Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle

Qui est l’quteur?

Qui est l’quteur? À première vue, les choses sont claires : << La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le no, de qui l’œuvre est divulguée. >>(Article L. 113-1 du CPI.) En effet; si l’on fait abstraction...

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Déposer une marque

Déposer une marque Déposer L’examen porte tant sur les conditions de forme (CPI, art. L. 712-2) que sur les conditions de fond (CPI, art. L. 711-1, L. 711-2, L. 711-3 et L. 712-4). Les motifs – absolus – de rejet de la demande d’enregistrement sont envisagés à l’article L. 712-7 du Code de la...

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Comment protéger sa marque en Thaïlande

Comment protéger sa marque en Thaïlande À compter du 7 novembre, les propriétaires locaux de marques en Thaïlande pourront commencer à utiliser le système de Madrid pour protéger leurs marques dans les 114 territoires des 98 autres membres du système, en déposant une...

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Saisie contrefacon+moyens de defence

Saisie contrefacon+moyens de defence Accès au sommaire CONTEXTEÉtienne Blanc, avocat à la Cour impériale de Paris, écrivait dans son « Traité de la contrefaçon en tous genres et de sa poursuite en justice » (1855) : « le propriétaire d’une marque, lorsqu’il s’en...

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Fasc. 7404 : CESSION DE MARQUE . – Formule

Fasc. 7404 : CESSION DE MARQUE . – Formule Fasc. 7404 : CESSION DE MARQUE . – Formule Date du fascicule : 22 Décembre 2016Date de la dernière mise à jour : 22 Décembre 2016Olivier Thrierr – Mandataire agréé auprès de l’EUIPO –...

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Audit juridique marketplace

Audit juridique marketplace En vue des nouveaux textes en vigueur, cet article a fait l’objet d’une mise à jour Les places de marché (ou Marketplace) connaissent une croissance fulgurante, comme en attestent les derniers chiffres communiqués par la Fédération E-commerce et Vente à...

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Effacer une interview de soi

Effacer une interview de soi La Cour de cassation a récemment rendu une décision qui précise un peu plus le domaine d’application des infractions d’abus de confiance et de destruction de biens, notamment au regard des régimes spécifiques au droit de la propriété...

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L’apologie des actes de terrorisme

L’apologie des actes de terrorisme Demander à être contacteé Actualites Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle définit <>...

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Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Qu’est-ce que le droit d’auteur? Ce que l’on nomme « droit d’auteur » dans le langage courant est la dénomination usuelle de la « propriété intellectuelle et artistique », définie par le Code de la propriété intellectuelle et par la jurisprudence. Pour le...

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Changer de sexe : éviter un parcours (judiciaire) du combattant

Changer de sexe : éviter un parcours (judiciaire) du combattant Les demandes de modification de la mention du sexe de naissance à l’état civil représentent souvent l’aboutissement de parcours individuels, psychologiques et physiologiques. L’objectif est alors de faire rectifier à l’état civil une...

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Brexit et vos marques : faut-il s’inquiéter?

Brexit et vos marques : faut-il s’inquiéter? Demander à être contacteé Actualites Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle...

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Brexit et vos marques : faut-il s’inquiéter?

Brexit et vos marques : faut-il s’inquiéter? Tandis que les instances européennes viennent d’harmoniser la réforme du droit des marques et d’engager le brevet unitaire dans d’importantes avancées, le Royaume-Uni sort de l’Union européenne. Le Brexit va considérablement impacter le système des marques...

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Protection des marques sur internet

Protection des marques sur internet Des solutions complètes personnalisées grâce auxquelles votre marque garde une longueur d’avance sur InternetHomeServicesProtection des marques sur InternetLes canaux en ligne offrent aux entreprises d’aujourd’hui une opportunité sans précédent d’augmenter leurs revenus et d’optimiser leurs modèles commerciaux. Cependant,...

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Avocats spécialisés en contrefaçon sur Internet ” Merci aux avocats...

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Avocats spécialisés en contrefaçon Protection de nos dessins et modèles...

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Avocat spécialisé e-commerce Avocats spécialisés e-commerce: je recommande fortement ce...

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Avocats spécialisés en droit de l’audiovisuel Avocats spécialisés en droit...

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