Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l'esprit

L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle définit <> comme des œuvre de l’esprit :

  • << Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
  • les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la misse en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;
  • les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble ouvres audiovisuelles ;
  • les ouvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
  • les œuvres graphiques et typographiques ;
  • les œuvres photographiques et celles réalisées à la photographie ;
  • les œuvres des arts appliqués ;
  • les illustrations, les cartes géographiques ; >>

Qu’est-ce qu’une œuvre

L’adverbe << notamment >> est important, car le CPI ne saurait donner liste exhaustive de toutes les œuvres pouvant être crées et donc, protégées. Cet article L. 112-2 ne fait que citer les formes de création les plus courantes. En effet, dès lors qu’une création est originale et porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, quels qu’en soient le mérite, la forme et sa valeur artistique, le statut  d'<< œuvre de l’esprit >> pourra lui être reconnu. Il faut donc être vigilant car cette appréciation est subjective et ne repose pas sur des critères, prédéfinis et invariables.

Par ailleurs, même sous une forme inactivée (du fait du décès du l’auteur, par exemple), une création peut être considérée comme une œuvre.

Pour être valablement considérée comme une œuvre de l’esprit et donc être protégeable au titre du Code la propriété intellectuelle, la création doit être matérialisée, fixée sous une forme quelconque et présenter un caractère original, c’est-à-dire porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Une idée n’est pas protégeable sur le fondement du droit d’auteur en tant que telle, c’est la forme qui est donnée à l’idée qui est protégeable, à condition qu’elle soit originale : rendre leur dignité aux travailleurs les plus humbles, dénoncer leur exploitation est un idée partagée par de nombreux artistes, écrivains, peintres, photographes, documentariste, paroliers, etc. Cette idée ne peut être protégée en tant que telle. Par contre, le travail photographique que Sebastião Salgado consacre aux travailleurs depuis de longues années est une façon originale, unique et personnelle (autant que magnifique) de matérialiser cette préoccupation. C’est la matérialisation (ici, son travail de création photographique) qui fait l’objet d’une protection.

Il n’est donc pas possible de protéger une simple idée, aussi originale soit-elle. Ainsi, le célèbre plasticien Christo n’a pas pu faire interdire à d’autres de pratiquer l’emballage d’œuvre ou de bâtiments, alors qu’il avait obtenu le retrait de reproductions non autorisées du Pont Neuf emballé par ses soins. Seule peut être protégée la matérialisation de son idée << d’emballer >>, car elle qu’auteur et confère son originalité à l’œuvre ainsi réalisée.

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