Vous êtes une entreprise souhaitant importer des produits fabriqués en Thaïlande? Vous envisagez de participer à un salon professionnel ou implanter votre activité dans ce pays? Vous devez alors penser à protéger votre marque en Thaïlande. Il existe plusieurs manières de le faire et il ne faut pas se tromper de stratégie. Suivez nos conseils!
Les relations économiques entre la France et la Thaïlande sont très fortes. En effet, le volume des échanges entre les deux pays est estimé à plusieurs milliards de dollars. Nombreux sont les entreprises qui font de l’importation et de l’exportation de produits depuis et vers la Thaïlande. Une entreprise que souhaite s’y implanter et mettre en place des partenariats avec des entreprises locales devrait obligatoirement protéger ses actifs immatériels.
Par ailleurs, les autorités thaïlandaises ont récemment déclaré oeuvrer pour un renforcement de l’application de la loi sur la propriété intellectuelle. Cette nouvelle politique a pour but l »augmentation du marché des produits et services thaïlandais à l’International.
Par conséquent, il est primordial pour toute entreprise française et européenne, ayant des relations commerciales avec la Thaïlande, de procéder à la protection de ses marques. Il existe deux manières de le faire:
1. Protéger sa marque en Thaïlande via un Dépôt national
Si vous souhaitez protéger votre marque en Thaïlande, vous pouvez effectuer un dépôt local directement auprès du Département de propriété intellectuelle. Pour que votre marque soit enregistrée, elle doit correspondre à trois conditions. Votre marque doit être licite, distinctive et disponible.
La procédure d’enregistrement dure au minimum 16 mois à partir de la date de dépôt.
Afin d’ optimiser la protection, il faut déposer le nom de votre marque en caractères latins et en caractères thaïs, à la fois. Une marque déposée uniquement en caractère latins, ne la protège pas contre une usurpation du signe en alphabet thai. Et vice versa, si vous déposez uniquement votre marque en caractères thai, un tiers peut impunément déposer et utiliser la version en caractères latins.
A l’instar des marques écrites en cyrillique, déposer votre marque en thaï vous permettra de pénétrer plus facilement le marché local d’un point de vue marketing.
2. Déposer sa marque en Thaïlande via un Enregistrement International – Système de Madrid (OMPI)
Depuis le 7 novembre 2017, les entreprises étrangères peuvent facilement demander la protection de leurs signes lors qu’ ils commercialisent leurs produits et services en Thaïlande, grâce à la procédure simple et rapide de désignation prévue par la Marque Internationale.
De même, les propriétaires de marques en Thaïlande peuvent commencer à utiliser le système de Madrid pour protéger leurs marques dans les 122 territoires des autres membres du système, en déposant une seule demande internationale et en payant une seule taxe.
L’adhésion de la Thaïlande met en lumière le rôle croissant du système de Madrid en tant qu’élément essentiel de la protection des marques à l’échelle internationale grâce à la solution pratique et économique qu’il offre aux propriétaires de marques dans le monde entier.
Comme se déroule la protection?
2.1. Vous n’avez pas encore une marque internationale?
Si vous êtes titulaire d’une marque française ou d’une marque de l’Union européenne, vous pouvez donc protéger votre marque en Thaïlande ainsi que dans d’autres pays membres via la marque internationale.
Le système de Madrid vous permet de demander la protection d’une marque dans un maximum de 122 territoires en déposant une seule demande internationale, transmise à l’office national ou régional de propriété intellectuelle d’un membre du système de Madrid. Cette marque internationale est obligatoirement fondée sur une « marque de base » déjà enregistrée. Pour les entreprises françaises, li s’agit le plus souvent d’une marque française ou d’une marque de l’Union européenne.
Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques dans plusieurs pays grâce au dépôt d’une demande unique dans plusieurs pays simultanément et à un système de gestion centralisé. Ainsi, les entreprises évitent de multiplier les frais liés à la multiplication des dossiers de marques nationale et gagnent du temps.
2.2. Vous êtes déjà titulaire d’un enregistrement international ?
Vous pouvez utiliser le service en ligne E-Désignation Postérieure de l’OMPI pour élargir l’étendue de la protection de votre enregistrement afin d’inclure le vaste marché de consommation que constitue la Thaïlande. Vous pourrez ensuite suivre la situation de votre demande via Madrid Monitor.
Attention: si vous décidez de protéger votre marque en caractères thai parallèlement à votre marque en caractères latins, il est déconseillé d’enregistrer une marque internationale. Celle-ci n’est pas rentable si elle a pour vocation de viser juste un seul marché local.
3. Pourquoi faire appel à avocat spécialisé pour protéger votre marque en Thaïlande ?
La Thaïlande est un pays à très fort potentiel pour le développement de votre activité. Toutefois, enregistrer une marque dans ce pays, et en Asie en général, n’est pas un acte anodin.
Faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé vous permet de limiter le risque de réclamation, d’opposition ou d’action en contrefaçon. Ainsi, un avocat procédera aux recherches d’antériorité nécessaires afin de s’assurer de la disponibilité de votre marque. Puis, il étudiera les conditions de sa légalité et de distinctivité ce qui vous permettrait de passer la procédure d’enregistrement sans obstacles et de commencer à utiliser votre marque sereinement.
Par ailleurs, le spécialiste en droit des marques vous guidera au mieux dans le choix stratégique et financier entre la procédure d’une marque nationale ou la procédure d’une marque internationale désignant la Thaïlande et/ou d’autres pays.