L’apologie des actes de terrorisme

Avec la loi du 13 novembre 2014, le législateur a récemment exprimé sa volonté « de lutter contre le développement, sans cesse plus important, de la propagande terroriste qui provoque ou glorifie les actes de terrorisme »[1].

Pour ce faire, la répression du délit d’apologie des actes de terrorisme a notamment été refondée. Quittant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, elle fait désormais l’objet d’une disposition spécifique au sein du Code pénal.

Saisissons donc cette occasion pour revenir sur cette infraction aux contours fluctuants et à l’actualité malheureusement brulante…

Le nouvel article 421-2-5 du Code pénal sanctionne désormais de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende « le fait (…) de faire publiquement l’apologie des actes de terrorisme ».

Ce délit nécessite un élément premier pour être constitué : la publicité des faits commis. Cette publicité exigée s’entend largement « soit des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique »[2]. Peuvent donc être jugés comme apologétiques un dessin paru dans un journal[3], des écrits contenus dans un livre[4] ou encore des messages publiés sur internet[5].

Plus épineuse est la question de la définition exacte des critères permettant de qualifier une œuvre ou des propos d’apologétiques. Et en l’absence de précision législative, c’est la jurisprudence qui permet de cerner les contours du délit d’apologie d’actes de terrorisme.

Au sens du Dictionnaire de la langue française le Littré, l’apologie se définit comme des « Discours ou des paroles pour défendre ou justifier »[6].

Après avoir quelque peu tergiversé, les juridictions françaises semblent désormais s’être alignées sur cette définition. C’est ainsi la justification des crimes qui constitue aujourd’hui le critère central de l’infraction d’apologie : une condamnation pour apologie de crimes “exige que les propos incriminés constituent une justification desdits crimes”[7].

De fait, l’apologie ne se limite pas seulement à un éloge de l’auteur d’un crime[8]. Il est nécessaire que les propos ou œuvres incriminés témoignent en quelque sorte d’un certain appui aux actes commis. Tel est dès lors le cas lorsque ces œuvres ou propos visent à faire naître dans l’esprit du public une appréciation favorable des crimes commis en exprimant notamment une forme de solidarité morale avec leur auteur.

En résumé, pour reprendre une formule de la Cour d’appel de Paris, « l’apologie pénalement réprimée consiste en une glorification ou une justification valorisante d’un acte criminel ou de son auteur »[9].

Faire l’apologie d’un acte de terrorisme, c’est donc publiquement glorifier un individu en raison des actes de terrorisme qu’il commet ou a commis, et/ou justifier ces actes.

En cas de condamnation, cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende sont encourues à titre de peines principales. Surtout, ces peines passent à sept ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne, comme le sont un site internet ou les réseaux sociaux.

La Cour européenne des droits de l’homme a déjà eu l’occasion de se prononcer sur l’éventuelle contrariété entre une condamnation pour apologie d’actes de terrorisme et le droit à la liberté d’expression garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans une décision rendue en 2010, la Cour a estimé qu’une telle condamnation était compatible avec la Convention dès lors que l’infraction était prévue par la loi et que la condamnation respectait un juste équilibre entre le droit fondamental d’un individu à la liberté d’expression et le droit légitime d’une société démocratique de se protéger contre les agissements d’organisations terroristes[10].

La volonté du législateur semble désormais s’inscrire clairement en ce sens.

17 DÉCEMBRE 2015

Jules RamaëlAvocat à la Cour


[1] Exposé des motifs de la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014.

[2] Article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

[3] Cass. crim., 25 mars 2003, n°02-87137.

[4] Cass. crim., 7 décembre 2004, n° 03-82.832.

[5] CA Paris, 11e chambre, 28 février 2008.

[6] Dictionnaire de la langue française le Littré en ligne.

[7] Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-82.136.

[8] Cass. crim., 7 décembre 2004, 03-82832.

[9] CA Paris, 21 janvier 2009.

[10] CEDH 2 octobre 2008, Leroy c/ France, req. n°36109/03.

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