Le préjudice d’angoisse de mort imminente, une avancée au service des proches de victimes d’accident de la route

Récemment, le cabinet Oolith a eu l’occasion de soutenir avec succès l’existence de ce préjudice au cours d’une affaire dans laquelle une jeune femme de 19 ans, passagère d’un véhicule accidenté, était décédée plusieurs mois après avoir enduré d’atroces blessures.

En cas d’accident mortel de la circulation, immense est la douleur ressentie par les proches des victimes décédées.

Il est certain qu’aucune indemnisation financière ne saurait remédier à l’affliction provoquée par la perte d’un être cher. Toutefois, si le temps du deuil est parfois infini, la justice n’attend pas, et les proches doivent dûment faire valoir leurs préjudices afin d’en obtenir une juste indemnisation.

Il appartient alors à l’Avocat qui les représente de défendre les contours de cette indemnisation au regard des critères juridiques habituellement mobilisés à cette fin.
Pour schématiser, les proches, souvent membres de la famille (parents, enfants, conjoints) peuvent demander réparation à deux titres en pareil cas.

En premier lieu, peut-être sollicitée la réparation des préjudices que les membres de la famille subissent directement du fait du décès de leur proche (préjudices moraux, préjudices économiques etc.). Les membres de la famille agissent alors en qualité de « victimes par ricochet » selon le terme consacré.

En second lieu, les héritiers de la personne défunte peuvent agir au titre de leur action successorale. Depuis une quinzaine d’années, il est en effet acquis que « le droit à réparation du préjudice éprouvé par une victime avant son décès, étant né dans son patrimoine, se transmet à ses héritiers ».

Les membres de la famille prennent ainsi parole pour leur proche défunt, et perçoivent l’indemnisation des préjudices qu’il ou elle a subi entre la survenance de l’accident et son décès.

C’est dans cet intervalle, parfois long de quelques heures, quelques semaines ou plusieurs mois, que nait notamment le préjudice dit d’angoisse de mort imminente.

Sous l’impulsion de plaideurs acharnés, la jurisprudence a ainsi progressivement reconnu l’existence d’un préjudice d’abord dit de « perte de chance de survie », désormais plus justement nommé « angoisse de mort imminente ».

La réparation de ce préjudice prend racine dans l’intense souffrance morale subie par la victime en raison de la conscience de la perte brutale de son espérance de vie.

L’évaluation de cette réparation est par conséquent notamment fondée sur la durée de la souffrance éprouvée par la victime entre l’accident et son décès, son degré de conscience durant cette intervalle, ou encore son âge et son état de santé avant l’accident.

Récemment, le cabinet a eu l’occasion de soutenir avec succès l’existence de ce préjudice au cours d’une affaire dans laquelle une jeune femme de 19 ans, passagère d’un véhicule accidenté, était décédée plusieurs mois après avoir enduré d’atroces blessures.

En plus (i) des graves préjudices moraux qu’ils subissent, les parents de cette jeune femme ont de fait pu obtenir l’indemnisation (ii) des souffrances endurées par leur fille et (iii) de l’angoisse de mort imminente dont elle avait manifestement souffert pendant de longues semaines.

A travers la reconnaissance de l’existence d’un préjudice d’angoisse de mort imminente, était ainsi illustré ce qui constitue, selon nous, l’une des missions essentielles de l’Avocat : être au fait des avancées juridiques et jurisprudentielles les plus récentes afin de défendre au mieux celles et ceux qui lui font l’honneur de lui confier la difficile tâche de porter leurs voix.

16 FÉVRIER 2016

Fares Aidel Avocat à la Cour

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