Les photographies d’évènements sportifs ou de grands joueurs ne sont pas nécessairement originales

Oolith préserve les intérêts de la société Orange en faisant réaffirmer ce principe.

Les grands évènements sportifs sont propices aux passions, aux joies et fureurs qui animent les foules. Pour autant, en photographier les moments-phares ou les héros est-il nécessairement original?

Cette question se trouvait au cœur d’un procès long de plusieurs années, porté jusque devant la Cour de cassation et dans lequel s’était engagé le cabinet Oolith en défense des intérêts de la société Orange.

En résumé de milliers de pages de procédure : un photographe professionnel couvrant de grands évènements sportifs (matchs de football, tournois de tennis etc.) arguait de la violation de ses droits d’auteurs en raison de la publication par – entre autres – la société Orange de certaines de ses photographies. Estimant que ces publications avaient été réalisées sans autorisations expresses, ce photographe se considérait victime d’actes de contrefaçon et réclamait de conséquents dommages-et-intérêts.

Or pour rappel, aux termes d’une jurisprudence établie, l’originalité d’une œuvre constitue la pierre angulaire de la qualification d’œuvre de l’esprit protégeable en tant que telle par le droit d’auteur.

La défenderesse n’a dès lors pas manqué de faire valoir que les photographies concernées n’étaient en rien originales. Indistinctes de centaines de photographies prises au même moment par de nombreux autres professionnels, elles ne pouvaient prétendre à une quelconque protection au titre de la propriété intellectuelle.

Statuant en dernier ressort par décision en date du 15 juillet 2015, la Cour d’appel de Versailles a suivi ce raisonnement.

La Cour a ainsi confirmé « que la grande majorité des photographies a été réalisée sur le vif et présente des joueurs au cours d’une action sur un stade, que leur qualité révèle les compétences techniques particulières du photographe mais non l’empreinte de sa personnalité dès lors qu’étant chargé de fixer les actions marquantes du match, il n’avait le choix ni du moment ni de la singularité des positions, ces éléments, résultant des conditions et circonstances du match dont il doit rendre compte fidèlement, lui échappant ».

En outre, le photographe, n’ayant « choisi ni les sujets photographiés, ni l’angle de vue, ni la situation des joueurs ou leur position », les photographies de joueurs sur le terrain ou au retour des vestiaires « ne sont pas des œuvres originales ».

De même, une photo « du champion Zinedine Zidane avec des enfants, prise sans recherche particulière, ne traduit aucun effort créatif d’aucune sorte » et relève plutôt « de l’extrême banalité ».

A l’issue de plusieurs années de combat judiciaire, le photographe était ainsi débouté de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la société Orange.

D’un point de vue pratique, si le talent de Zinedine Zidane balle aux pieds n’était sûrement pas banal, il est logique de considérer que le photographier sans faire preuve de créativité n’a rien d’original.

A évènements sportifs ou personnages extraordinaires devaient ainsi répondre les règles de droit fondamentales et ordinaires de la propriété intellectuelle. Le cabinet s’en félicite.

25 DÉCEMBRE 2015

Demander à être contacteé


captcha

Qui est l’quteur?

Qui est l’quteur? À première vue, les choses sont claires : << La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous...

Lire la suite

Déposer une marque

Déposer une marque Déposer L’examen porte tant sur les conditions de forme (CPI, art. L. 712-2) que sur les conditions de fond (CPI, art. L. 711-1, L. 711-2, L. 711-3 et L. 712-4). Les motifs...

Lire la suite

Avocats spécialisés en contrefaçon sur Internet ” Merci aux avocats...

Read More

Avocats spécialisés en contrefaçon Protection de nos dessins et modèles...

Read More

Avocat spécialisé e-commerce Avocats spécialisés e-commerce: je recommande fortement ce...

Read More

Avocats spécialisés en droit de l’audiovisuel Avocats spécialisés en droit...

Read More