Qui est l'quteur?

À première vue, les choses sont claires : << La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le no, de qui l’œuvre est divulguée. >>(Article L. 113-1 du CPI.)

En effet; si l’on fait abstraction des cas d’usurpation et de contrefaçon (voir pp. 31 et 75), l’auteur d’une œuvre est bien, en application du droit au nom, la personne sous le noms de laquelle l’œuvre est divulguée. Cependant, la réalité recouvre également d’autres cas, plus ou moins complexes, où plusieurs auteurs sont identifiable. De même, l’auteur n’est pas toujours une personne physique, mais peut être également une personne morale, c’est-à-dire une société, une association, une collectivité territoriale… On distingue ainsi différents cas de figure, en fonction :

  • du nombre d’auteur ayant participé à la création ;
  • de la personnalité juridique de l’auteur (société ou personne physique) ;
  • du lien entre le créateurs et celui qui exploite les droits d’auteur (diffuseur, producteur, éditeur…).

ON OU DES AUTEURS?

Si une œuvre est souvent créée par un seul auteur, les cas où plusieurs auteurs participent à la création sont de plus en plus fréquents.

Œuvre réalisée individuellement

C’est le cas le plus courant et le plus simple, où une seul personne est auteur de l’œuvre ; cette même personne est alors seule détentrice des droits d’auteur. Les droits des auteurs anonyme ou pseudonyme sont rigoureusement les mêmes que ceux des auteurs dont le véritable nom est connu.

Toutefois, lorsque l’auteur a souhaité resté anonyme, le point de départ de la prescription des droits d’auteur (soixante-dix and) est la première communication de l’œuvre au public , ou sa date de publication, et non pas la date de la mort de l’auteur puisque l’on ignore son identité.

Œuvre de la collaboration

Plusieurs personnes (le plus souvent deux ou trois auteurs) participent à la création de l’œuvre, mais la contribution de chacun est parfaitement identifiable. Par exemple, dans une bande dessinée, l’un crée les textes, l’autre les dessins. Les plasticien français Pierre et Gilles dessinent une œuvre en commun. Elle est ensuite photographiée par Pierre, puis retouchée et repeinte par Gilles. Dans d’autres cas, plus rares, la contribution de chacun n’est pas identifiable ; c’est notamment le cas du duo d’artistes anglais Gilbert & George, qui ont toujours refusé de révéler la part que chacun prenait dans leurs surprenantes créations, bien qu’eux-mêmes puissent la définir en cas de conflit entre eux.

L’œuvre est la propriété commune des différents auteurs et l’exploitation de l’œuvre (représentation ou reproduction) droit s’exercer d’un commun accord entre eux. Les contrats de cession peuvent néanmoins prévoir des montants de droits d’auteur différent pour chaque créateur. Lorsque les contributions des sont de natures différentes, tels que, etc., chacun des auteurs peut exploiter séparément sa contribution, sous réserve de ne pas porter préjudice à l’œuvre réalisée en commun.

Œuvre collective

Il s’agit d’une << œuvre nouvelle créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale que l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. >> (Article L. 113-2 du CPI.) Un des exemples les plus fréquents est celui du dictionnaire, ou de l’ouvrage encyclopédique, dans les quels les contributions des auteurs, illustrateurs, photographes, cartographes, etc., ne peuvent faire l’objet de droits d’auteur distinct. Dans ce cas, c’est la maison d’édition, en tant que personne morale qui est considérée comme l'<< auteur >> et perçoit le produit des ventes. Les différents contributeurs sont soit salariés par l’éditeur soit soit rémunérée par des droits d’auteur forfaitaires (et nom par des droits d’auteur calculés sur le prix public de vente hors taxe de l’ouvrage).

Œuvre composite ou œuvre seconde

Il s’agit d’une << œuvre nouvelle à laquelle est incorporée un œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière >>. Le créateur de l’œuvre composite est le titulaire des droits d’auteur ; mais, lorsque l’œuvre préexistante est toujours protégée, il doit avoir obtenue; de la part de l’auteur ou de ses ayants droit. L’autorisation de l’utiliser et lui/leur acquitter les droits s’y rapportant. C’est notamment le cas des photographies et illustrations représentant d’autres œuvres plastiques (sculpture, tableau; œuvre architecturale…).

Les cas particuliers

Au-delà des différentes définitions, il existe également des cas particuliers selon la nature de l’œuvre ou le contexte de la création.

Les œuvres audiovisuelles

Le fil, est une œuvre collective ; en effet, compte tenue des coûts de production, le producteur bénéficie d”une cession de droits lui permettant d’exploiter l’œuvre collective, certains intervenants sont investis de droits d’auteur individualisés et rémunérés en tant que tels, comme :

  • l’auteur du scénario ;
  • l’auteur de l’adaptation ;
  • l’auteur du texte parlé (dialogues) ;
  • l’auteur des compositions musicales, avec ou sans paroles, spécialement réalisées pour l’œuvre ;
  • le réalisateur (qui perçoit à la fois des droits d’auteur et un salaire de technicien) ;
  • l’auteur de l’œuvre adaptée (roman, pièce, biographie, etc., dont l’œuvre première deviendra le scénario de l’œuvre seconde).

Salariat, œuvre de commande

Le caractère original de la création sous-entend a priori une certaine liberté intellectuelle et artistique de la part de l’auteur. Pour autant, l’œuvre pour être le fait d’une commande de la part d’un client ou d’un employeur, être produite dans le cadre de sa fonction. Dans toutes ces situations, la qualité d’auteur prime sur le statut professionnel du créateur. Ce dernier reste donc seul détenteur du droit d’auteur :<< L’auteur d’un œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété corporelle exclusif et opposable à tous. […] L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d”une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa du présent article, sous réserve des exceptions prévues par le présent Code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus dérogé à la jouissance de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France. […] >>(L. 111-1 du CPI.)

Ainsi; par exemple, si dans une usine, un technicien salarié rédige un mode d’emploi sur un mode humoristique, inattendu, ou réalise une photographie très originale ou esthétique d’un appareil, et que l’employeur souhaite utiliser cette création dans un catalogue, il est tenue d’obtenir une cession de droits de la part du salarié, car cette création n’entre pas dans les fonctions habituelles du salarié et son salaire ne rémunère donc pas une cession de droit d’auteur 01.

Toutefois, si l'objet même du contrat de travail est la création graphique (graphiste, publicitaire, styliste…), le salaire est la contrepartie de la présomption des cession à l'employeur des droits d'auteur sur les œuvres créées dans le cadre de l'exécution du contrat de travail.

Fonction publique

Lorsqu’un agent public réalise une œuvre dans le cadre de ses fonctions, d’après des instructions reçue, le droit d’exploitation est automatiquement cédé à l’État et il ne peut s’opposer à la divulgation de cette œuvre, à sa modification, ni exercer son droit de repentir ou de retrait à moins d’un accord avec sa hiérarchie. Cette disposition porte sur les créations strictement nécessaires à l’accomplissement d’une mission de service public. Dans ce cas, l’auteur est alors une personne morale, qu’il s’agisse d’une administration, d’un ministère ou d’une collective.

Par contre, les œuvres produites ne sont pas soumises au contrôle de sa hiérarchie, le fonctionnaire reste seul détenteur des droits d’auteur. C’est le cas par exemple des enseignants qui, dans le cadre de leurs fonctions, rédigent des supports de cours qui seront distribués à leur élèves, lais sur lesquels ils conservent l’intégralité de leurs droit. Les directeurs d’établissement scolaires ou universitaires ne détiennent aucun droit sur ces documents.

Marchés publics

Lorsqu’une administration, une collectivité, une entreprise publique, etc., passe un marché publique portant sur des prestations intellectuelles (créations), le contrat signé prévoit généralement que l’exploitation desdites créations dans un autre cadre que le marché public est soumise à autorisation. Tous les éléments ayant été fournis par le commanditaire restent sa propriété et ne peuvent être réutilisés dans un autre cadre ou adaptés en internet (affiche transformée en carte de vœux sans accord in intervention du créatif).

Œuvre de commande pour la publicité

La passation d’un contrat de commande pour la publicité a ceci de particulier que ce contrat implique la session automatique des droits d’exploitation de l’œuvre de l’auteur au producteur de la publicité. Néanmoins, le contrat doit bien préciser la rémunération de l’auteur pour chaque mode d’exploitation, la durée et la zone géographique d’exploitation, le tirage et la nature du support (article L. 132-31 du CPI). Une photographie qui signe pour une campagne avec une agence du publicité (producteur), du fait du contrat aux conditions précisées dans ce contrat. Toutefois, l’agence ne deviendra pas propriété de la création pour autant.

Journalisme

Les journaliste relèvent d’un régime particulier ; ce sont obligatoirement des salariés (même dan le cas des pigistes) et ils sont rémunérés pour rédiger des textes, réaliser des photographies (reporter-photographies), des illustrations (reporters-dessinateurs) ou des films (journaliste reporters d’images) de façon régulière (Code du travail, article L. 7111-4). Le support de presse qui les emploie bénéficie du droit de publier leurs textes ou images une première fois et sur le support pour lequel ils ont été embauchés (papier, audiovisuel ou internet). Pour une seconde publication, ou pour une publication sur un support autre que celui initialement  prévu au contrat, le journaliste doit percevoir des droit d’auteur complémentaires (ou un complément de salaire si le paiement s’effectue au forfait). Désormais les contrats visent le plus souvent un ou plusieurs supports papier et le support numérique du journal (site internet).

Réalisation de logiciel

Ce secteur professionnel fait figure d’exception dans le CPI, puisqu’il est prévu que les droits patrimoniaux sur les logiciels (qui, en droit français, sont protégés sur le fondement des droits d’auteur et non comme brevets) et leur documentation; créés par un salarié dans l’exercice de ses fonctions ou suivant les instructions de l’employeur. L’employeur seul peut donc décider des conditions d’exploitation de ces logiciels et de ses modifications et évolutions d’un point de vue technique. Les salariés-créateurs ne peuvent s’opposer à l& divulgation du logiciel, ni exercer de droit de repentir ou de retrait. Dans ce cas, l’auteur est une personne morale, en l’occurrence, l’éditeur du logiciel.

Droit d’auteur vs copyright ?
À la question << qui possède les droits? >>, La France et les pays anglo-saxons apportent des réponses différentes. Dans la législation française, les droits d’auteur reviennent à la personne qui est à l’origine de la création, qui en a eu l’idée et l’a matérialisée. A l’opposé, d’autres pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni dans certaine mesure; l’Irlande, les Pays-Bas, attribuent les droits sur une œuvre à la personne, morale ou physique, qui assume le risque financier de son exploitation et de sa diffusion : l’éditeur de livre, de presse, le producteur d’un fil, ou d’un DVD, etc. Pour ces états, la propriété des droits d’auteur ne découle pas de la seule création d’une œuvre, mais du fait de lui permettre économiquement d’exister. Pour être effective, la propriété doit faire l’objet d’un dépôt (une licence); c’est le copyright (littéralement << droit de copie >>), matérialisé par le signe ©. (Voir également p. 160 sur la signification et l’utilisation de ce signe en France.)

Demander à être contacteé


captcha

Qui est l’quteur?

Qui est l’quteur? À première vue, les choses sont claires : << La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous...

Lire la suite

Déposer une marque

Déposer une marque Déposer L’examen porte tant sur les conditions de forme (CPI, art. L. 712-2) que sur les conditions de fond (CPI, art. L. 711-1, L. 711-2, L. 711-3 et L. 712-4). Les motifs...

Lire la suite

Avocats spécialisés en contrefaçon sur Internet ” Merci aux avocats...

Read More

Avocats spécialisés en contrefaçon Protection de nos dessins et modèles...

Read More

Avocat spécialisé e-commerce Avocats spécialisés e-commerce: je recommande fortement ce...

Read More

Avocats spécialisés en droit de l’audiovisuel Avocats spécialisés en droit...

Read More