Avocats Propriété intellectuelle à Paris

La prise en considération et l’intégration des droits de Propriété intellectuelle sont incontournables à toutes les étapes du développement d’une entreprise, que ce soit dans le cadre de la gestion quotidienne de son activité, pour le lancement de nouveaux projets et produits ou en cas de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.

Qu’est-ce que la Propriété intellectuelle ?

La Propriété intellectuelle regroupe un ensemble de droits exclusifs détenus sur une création intellectuelle ou un actif immatériel de l’entreprise.

De nos jours avec la digitalisation de l’économie et l’étendue de l’environnement numérique les enjeux de la Propriété intellectuelle deviennent inévitables.

Les différentes branches de la Propriété Intellectuelle 

La Propriété intellectuelle se divise en deux branches principales :

  • La Propriété industrielle qui protège les inventions et les signes distinctifs
  • Deuxième branche: La Propriété intellectuelle stricto sensu ou la Propriété  littéraire et artistique relative aux œuvres de l’esprit. Ce volet juridique couvre principalement le droit d’auteur et les droits voisins, notamment les logiciels et les nouvelles technologies. 

Droits de Propriété Industrielle: 

D’abord, la Propriété industrielle englobe les droits exclusifs sur les créations techniques d’une entreprise:  brevets, certificats d’obtention végétale, topographies de semi-conducteur. 

Ensuite, la Propriété Industrielle protège les créations ornementales, le design industriel, les aspects visuels et innovants des produits d’une entreprise: dessins & modèles.  

Enfin, cette branche juridique régit les signes distinctifs de l’ entrerprise : marques, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, noms de domaine, appellations d’origine, indications de provenance. 

L’une des spécificités des droits de Propriété industrielle est le fait qu’ils s’acquièrent essentiellement par un dépôt soit-il à  l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI, l’OEB  (pour la marque, le brevet, le dessin et modèle, les indication de provenance) ou par l’usage  (noms de domaine, noms commerciaux, enseigne). 

Ainsi, les procédures de dépôts donnent-elles lieu à des certificats d’enregistrement.

De fait,  il s’agit de véritables titres de propriété industrielle, opposables aux tiers,  sur la base desquels leurs titulaires peut saisir les juridictions et les autorités publiques pour faire cesser les atteintes qui leur sont portées. 

Droits de Propriété littéraire et artistique : 

La Propriété littéraire et artistique englobe les œuvres de l’esprit et  s’attache principalement à caractériser les droits d’auteur. 

En premier lieu, cette branche couvre les droits d’auteur sur toutes formes d’œuvres: un roman, une biographie,  une partition de musique, une chanson, un dessin,  un tableau, une forme plastique relevant des arts appliqués, une mise en scène, une création de mode,  une oeuvre multimedia ou audiovisuelle, un site Internet, une photographie artistique, documentaire ou publicitaire…

Toutefois,  la protection des oeuvres énumérées est accordée à condition qu’elles portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. 

Quant’ aux logiciels, même s’ils mettant en œuvre de moyens technologiques et informatiques, ils sont aussi rattachés à la catégorie des œuvres de l’esprit et protégées par le droit d’auteur.

Deuxièmement, la Propriété littéraire et artistique régit les droits « voisins » du droit d’auteur. Les droits voisins concernent les droits des artistes-interprètes ainsi que les droits des producteurs de phonogrammes (transcription arbitraire d’un son) de vidéogrammes (vidéo enregistrée sur un support de sauvegarde ou de stockage).

Les droits voisins touchent également les propriétaires de bases de données (stockage informatisé de données brut ou d’information).  La loi protège autant que les créateurs que les investissements financiers et industriels des entreprises de production. 

A la différence des droits de Propriété industrielle, le droit d’auteur s’acquière sans aucune formalité de dépôt. La protection découle du seul fait de la création de l’oeuvre elle-même. C’est pourquoi, il est nécessaire d’en sauvegarder des preuves solides démontrant la date et l’auteur de la création. 

S’agissant des droits voisins, ils naissent à partir de l’interprétation de l’oeuvre (artistes-inteprétes), de la première fixation du phonogramme et du vidéogramme (pour les producteurs de phonogramme et vidéogramme), de la première communication au public de l’oeuvre audiovisuelle (pour les producteurs audiovisuels). 

Qu’est-ce que l’Avocat en Propriété Intellectuelle et en quoi est-il utile? 

A mi-chemin entre l’avocat d’affaires et l’avocat pénaliste, l’Avocat en propriété intellectuelle pratique à la fois dans le domaine du conseil que dans celui du contentieux.

L’Avocat en Propriété Intellectuelle intervenant en tant que Conseil 

Même s’il est à la portée de chacun de déposer une marque, cette démarche n’est pas sans risques juridiques. En effet, un simple dépôt peut être jugé constitutif de contrefaçon. 

C’est pourquoi l’intervention d’un avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle  en amont est fortement recommandée. 

1. Protéger et sécuriser ses droits en France et dans le Monde entier avec l’aide de nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle

Si certains droits de Propriété intellectuelle sont acquis par la simple création (droit d’auteur) d’autres nécessitent d’être déposés auprès d’offices nationaux ou internationaux (marques, dessins et modèles, brevets).

Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent dans vos dépôts de marques et de dessins et modèles auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (l’INPI), l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (l’EUIPO) et/ou les Offices étrangers. 

  • Etude de la validité et de la disponibilité de vos droits de Propriété intellectuelle

Avant tout dépôt, nos avocats experts en propriété intellectuelle procèdent à l’analyse de la validité de vos droits et réalisent ensuite des recherches d’antériorité. Cette étude permet de déterminer s’il existe d’éventuels droits antérieurs détenus par des tiers et évaluer ainsi les risques juridiques et financiers qui pèsent sur votre projet. 

Cette analyse juridique préalable est indispensable si vous souhaitez  investir sereinement dans vos marques et créations.

  • Suivi et gestion des procédures de dépôt, d’enregistrement et de renouvellement de vos droits de Propreté intellectuelle 

Les procédures de dépôt et d’enregistrement  peuvent être interrompues par plusieurs incidents pour lesquels l’assistance d’un avocat expert en propriété intellectuelle s’avère primordiale.

Tout d’abord, vous pouvez être destinataire de notifications d’irrégularité dans lesquelles les Offices nationaux  émettent des objections d’irrégularité contre vos dépôts. L’Avocat en propriété intellectuelle vous aidera à répondre dans les délais et conformément aux exigences de chaque office.

Ensuite, un tiers peut s’opposer à l’enregistrement de vos droits s’il considère qu’il y ait atteinte à ses droits antérieurs. L’avocat en propriété Intellectuelle vous accompagnera dans une réponse stratégique et argumentée à cette opposition. dans les délais impartis. 

Enfin, il est à noter que les offices de propriété intellectuelle, notamment l’INPI, ne renvoient pas en principe d’alerte pour vous informer que la durée de la protection de vos droits arrive à son terme.  C’est au titulaire des droits de veiller sur les dates d’échéance et de procéder, en conséquence,  aux renouvellements.  

C’est pour cette raison que nos clients nous confient la gestion des procédures de renouvellement de leurs droits de propriété intellectuelle.  

2. Bénéficier de la forte Expertise Contractuelle de nos avocats en propriété intellectuelle 

Nos avocats interviennent dans le cadre de la contractualisation et la monétarisation de vos droits de propriété intellectuelle. 

Ainsi, en matière de marques, dessins et modèles nous vous vous assistons dans la préparation et la négociation de:

  • contrats de licence et de cession de marque, dessins et modèles et autres 
  • accords de coexistence, accord de copropriété de marque, accords de distribution, parrainage, 
  • franchise: cahiers de charges de PI,  DIP (Document d’Information Pré-contractuel),  suivi de l’exécution.

En matière de droit d’auteur et droits voisins nous intervenons dans  le cadre de la négociation et la rédaction de: 

  • cession d’exploitation de droits d’auteur
  • contrats de commande, d’édition, d’adaptation audiovisuelle...
  • licence et cession de logiciel, de bases de données…
  • contrats de production audiovisuelle; contrats de co-production, contrat d’engagement d’artiste,
  • contrats de parrainage, contrats d’exploitation des droits de la personnalité (nom, voix, image…)
  • autorisation de prise de vue, vidéo etc…

Dans le domaine des brevets et du savoir-faire, nos avocats assistent les entreprises dans la négociation et la rédaction de: 

  • licences et cession de brevet,
  • contrat de copropriété de brevet, contrats de recherche et développement de brevet, accords de consortium, accord de transfert de technologie…
  • accords de confidentialité,  de communication de savoir-faire.

3. Confier l’audit, la valorisation et l’évaluation des actifs immatériels  de l’ entreprise à nos avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle

Nos avocats spécialisés en Propriété intellectuelle  vous assistent dans le cadre d’audits de vos actifs immatériels: 

  • Audit de portefeuilles de titres de marques ou de dessins et modèles, notamment dans le cadre d’opérations d’acquisition 
  • Audit de contrats dans le domaine de la propriété littéraire et artistique dans le cadre d’opérations d’acquisition
  • Evaluations et de valorisations d’actifs immatériels (voir l’ article sur « L’ évaluation financière d’une marque »

4. Surveiller les droits de Propriété Intellectuelle et l’ e-reputation de l’entreprise et réagir rapidement contre les atteintes  

Enregistrer ses droits auprès des offices nationaux et internationaux est une étape incontournable dans la protection du patrimoine immatériel de l’entreprise mais ce n’est pas suffisant.

Pour maintenir ses droits et leur valeur sur le marché, il faudrait surveiller et agir de manière rapide et adéquate.

Le cabinet Oolith Avocats propose à ses clients des services de surveillance et d’actions contre toutes les atteintes susceptibles d’être portées à leurs titres et droits.

Ainsi, les avocats spécialisés en Propriété intellectuelle du cabinet Oolith vous assistent dans la mise en place d’une surveillance nationale, régionale ou internationale.

Le cabinet dispose des outils et des process  les plus performants pour assurer la surveillance des:

    • registres des marques et noms de domaine en France et à l’international
    • douanes françaises et européennes
    • contenus Internet (Google,  les sites d’enchères tels que eBay,  Taobao; Adwords proposées ; réseaux sociaux tels que Facebook®, Linkedin®, Twitter®… les applications mobiles (smartphone et Tablettes)
    • Surveillance marketplace  

Nos avocats spécialisés en contrefaçon mettent en place des actions efficaces contre les actes de contrefaçon et de concurrence déloyale constatés lors de  la surveillance. 

L’Avocat en Propriété Intellectuelle intervenant en matière de Contentieux 

Notre cabinet assiste et représente ses clients, en demande comme en défense, devant tous les tribunaux français et européens en matière de contrefaçon de marques, dessins et modèles, droit d’auteur,  concurrence déloyale et parasitisme économique ou encore en cas de violation de contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

Nous assurons le suivi  et la gestion des litiges de nos clients à l’étranger, par le biais de nos correspondants locaux.

Le cabinet Oolith Avocats peut intervenir via différents actes juridiques pour la protection de vos œuvres, inventions, marques: 

    • procédures extrajudiciaires et administratives (oppositions, actions en déchéance et de nullité devant l’INPI, l’EUIPO et les Offices étrangers des marques)
    • saisies-contrefaçon
    • procédures conservatoires et d’urgence, actions en référé-contrefaçon
    • procédures judiciaires: procédures civiles et pénales en contrefaçon de marques, dessins et modèles et droits d’auteur; actions en concurrence déloyale ou parasitisme économique, publicité trompeuse
    • procédures d’arbitrage
    • procédures de résolution des conflits en matière de noms de domaine et de sybersquatting  (UDRP, CYRELI et autres procédures alternatives de règlement de différends relatifs aux noms de domaine)

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur nos services en matière de propriété intellectuelle, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre cabinet. 

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