Business cases

Vous avez déposé votre marque sur la plateforme en ligne de l’INPI. Vous pensez avoir sécurisé suffisamment vos droits. Quelle n’est pas votre surprise lorsque vous recevez une lettre de mise en demeure du titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire visant les mêmes classes que votre dépôt de marque! L’auteur de cette lettre de...

Vous découvrez qu’un tiers vient de déposer une marque identique ou similaire à la vôtre ? Ce tiers est peut-être simplement négligeant, ou, pire, de mauvaise foi: il souhaite usurper votre marque de manière intentionnelle. En tout cas, il faudrait agir afin d’éviter la perte de vos investissements et, en conséquence, la valeur de votre...

Cet article répond aux questions régulièrement posées par nos clients et les internautes:  Qu’est-ce que l’opposition à une marque?  Comment faire opposition à une marque?  Qui peut faire opposition devant l’INPI ? Dans quel délai peut-on faire opposition devant l’INPI ? Comment se déroule la procédure d’opposition devant l’INPI ? Comment répondre à une opposition de...

  La surveillance de marque: pourquoi?  Surveillance de marque et d’e-réputation : qui doit effectuer la surveillance de marque ? Quels sont vos droits face au dépôt d’une marque identique ou similaire à la vôtre? Quelles actions en justice sont possibles ? Les experts en propriété intellectuelle du cabinet Oolith Avocats vous répondent. 1. Surveillance...

Vos marchandises ont fait l’objet d’ une retenue douanière contrefaçon ? Vous avez reçu une lettre des douanes vous notifiant que les marchandises saisies vont être détruites.  Quels risques et conséquences ?  Pourriez- vous vous opposer et obtenir la mainlevée de la saisie? Pourriez-vous récupérer les produits saisis ? Nos avocats répondent à vos questions....

Pourquoi évaluer une marque ? Evaluation d’une marque Les marques ont une valeur économique croissante au sein de l’entreprise. Le classement mondial de l’année 2016 de Best Global Brands consacre Apple, Amazon et Microsoft comme les trois marques les plus valorisées au monde. Pour la sixième année consécutive, Apple se situent au top du classement. La...

Vous avez déposé votre marque seul (e) et en tout simplicité sur la plateforme en ligne de l’INPI et  vous avez dores et déjà commencé à mettre en place son exploitation. Quelle n’est pas votre surprise de recevoir une notification de l’INPI vous informant du refus provisoire, total ou partiel, de votre marque.  Avant d’y...