Business cases

Avocat en droit des sociétés : contentieux commerciaux & civils Demander à être contacteé Actualites Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle définit <> comme des œuvre… Lire la suite Qui...

Comment évaluer une marque – l’application de la norme iso 10668 Demander à être contacteé Actualites Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle définit <> comme des œuvre… Lire la suite...

Déposer une marque: en quoi consiste l’examen de la demande de marque effectué par l’INPI? Demander à être contacteé Actualites Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle définit <> comme des...

Retenue douanière de contrefaçon : agissez rapidement auprès des autorités douanières Demander à être contacteé Actualites Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle définit <> comme des œuvre… Lire la suite...

Valorisation-financiere-une-marque-norme-iso-10668