Marque internationale: définition et éléments clés

Marque internationale recherche

Si vous souhaitez protéger vos marques à l’international, cet article est pour vous. Il définit les éléments clés de la marque internationale : avantages, dépôt, prix, bases de données et liste de recherche. Que vous soyez propriétaire d’une marque locale ou régionale, son enregistrement à l’international vous permet de sécuriser votre entreprise sur différents marchés étrangers … Lire la suite

Article 65 CBE : La Réforme de la Traduction des Brevets Européens grâce à l’Accord de Londres

Article 65 CBE

L’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE) a subi une réforme significative grâce à l’Accord de Londres. Conclu le 17 octobre 2000 à Londres, cet accord vise à simplifier et à réduire les coûts liés aux traductions de brevets européens. Avant cette réforme, les États contractants de la CBE pouvaient … Lire la suite