Brexit: de nombreux noms de domaine d’extension européenne (.EU) suspendus

Brexit et Noms de domaine:  81 000 noms de domaines « . EU « ont été suspendus le 1er janvier 2021     Brexit et noms de domaine Le 1er janvier 2021 a marqué la fin de la période de transition et le Brexit est entré concrètement en application. Ainsi, suite aux accords de sortie applicables, l’EURid, l’autorité … Lire la suite

Plateformes numériques: renforcement des obligations de transparence et de loyauté

Trois décrets du 29 septembre 2017 ont été publiés au Journal officiel du 5 octobre 2017. Ces décrets sont pris en application de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Ils renforcent les obligations de transparence et de loyauté que doivent respecter les plateformes numériques. 1.Précision des obligations d’information des opérateurs de … Lire la suite

Les photographies d’évènements sportifs ou de grands joueurs ne sont pas nécessairement originales

Le cabinet Oolith Avocats préserve les intérêts de la société Orange Demander à être contacteé Actualites Les photographies d’évènements sportifs ou de grands joueurs ne sont pas nécessairement originales Les photographies d’évènements sportifs ou de grands joueurs ne sont pas nécessairement originales Demander à être contacteé Actualites Code de la propriété intellectuelle définit comme… Lire … Lire la suite