Avocat en droit des sociétés : contentieux commerciaux & civils

Avocat en droit des sociétés : contentieux commerciaux & civils Demander à être contacteé Actualites Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle définit <> comme des œuvre… Lire la suite Qui … Read more Avocat en droit des sociétés : contentieux commerciaux & civils

Comment évaluer une marque – l’application de la norme iso 10668

Comment évaluer une marque – l’application de la norme iso 10668 Demander à être contacteé Actualites Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle définit <> comme des œuvre… Lire la suite … Read more Comment évaluer une marque – l’application de la norme iso 10668

Déposer une marque: en quoi consiste l’examen de la demande de marque effectué par l’INPI?

Déposer une marque: en quoi consiste l’examen de la demande de marque effectué par l’INPI? Demander à être contacteé Actualites Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle définit <> comme des … Read more Déposer une marque: en quoi consiste l’examen de la demande de marque effectué par l’INPI?

Retenue douanière de contrefaçon : agissez rapidement auprès des autorités douanières

Retenue douanière de contrefaçon : agissez rapidement auprès des autorités douanières Demander à être contacteé Actualites Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle définit <> comme des œuvre… Lire la suite … Read more Retenue douanière de contrefaçon : agissez rapidement auprès des autorités douanières