Avocat spécialisé internet et droit de l’informatique

Internet et Nouvelles technologies

LOGICIELS ET CONTRATS INFORMATIQUES:

Sécurisation des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le logiciel (codes sources, graphismes, briques et programmes open sources, base de données, etc.)

DONNÉES PERSONNELLES :

  • correspondant informatique et liberté auprès de la CNIL
  • conseil et assistance dans l’organisation juridique de la collecte, de la gestion et de l’exploitation des données personnelles
  • conseil et assistance des employeurs dans le traitement des données personnelles appliquées à l’entreprise et au droit du travail

BASES DES DONNÉES :

  • valorisation des bases de données comme un actif incontournable de l’entreprise (statut producteur de bases de données – article L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)
  • protection des bases de données notamment dans le cadre du développement des projets Big Data : rédaction et négociations de contrats de prestations « Big Data »

INTERNET :

E-commerce :

  • Audit juridique de site marchand (site e-commerce)
    identification d’éventuels points de non-conformité du site marchand avec la législation en vigueur (loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978…)
  • établissement de stratégies de sécurisation et consolidation des droits sur le site e-commerce : audit, étude et mise à jour des conditions générales de vente, conditions de rétractation de la commande, condition de livraison, tunnel de vente, tarifaire, offres promotionnelles, mentions légales, privacy (condition de confidentialité, charte cookies, déclarations CNIL
  • identification des éléments à protéger et mise en place d’une stratégie de sécurisation des droits de propriété intellectuelle attachés au site (marques, noms de domaine, codes sources, contenus graphiques, vidéo, contenu rédactionnel
  • mise en place de dispositifs de surveillance (Oolith E-watch.) et de lutte adéquats contre éventuels plagiats des sites e-commerce ou autres pratiques de concurrence déloyale et parasitisme économique.
  • Rédaction des éléments juridiques et contractuels du site e-commerce :
  • Conditions Générales de Vente : établies en fonction de la destination du site (BtoC /BtoB), de la nature des produits et services vendus (produits standards, services, produits alcoolisés, e-tourisme, pharmacie, e-cosmétiques etc.) et en tenant compte des paramètres opérationnels du business modèle du site e-commerce et de ses différents prestataires (transport, mode de paiement, mode de livraison etc.)
  • Conditions Générales d’Utilisation : mise en place d’un encadrement approprié à l’utilisation du site e-commerce par les internautes et la définition du régime de responsabilité liés aux contenus publiés
  • Mentions légales obligatoires de site Internet
  • Politique et conditions de confidentialité (article 32 de la loi informatique et liberté) : traitements des données à caractère personnel, utilisation, transmission, protection et conservation des données collectées sur le site e-commerce.
  • Politique Cookies (article 32 II de la loi « Informatique et libertés)

Protection des actifs de l’entreprise sur Internet :

  • Surveillance quotidienne de l’Internet : Oolith E-watch.
  • Lutte contre les atteintes portées aux marques, noms de domaine et chartes graphiques des sites Internet : cybersquatting, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme économique. Mise en place efficace de saisies-contrefaçon, saisies-conservatoires, actions en référé, assignations à jour fixe. (voir Rubrique Contrefaçon , Concurrence déloyale.)
  • Evaluation du préjudice de contrefaçon commise sur Internet
  • Arbitrage et contentieux en matière de noms de domaine , Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP), National Dispute Resolution Proceedings (DRPs), CYRELI et autres procédures alternatives de règlement de différends relatifs à des noms de domaine.

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