Avocats spécialisés en contrats commerciaux

Assistance en négociation, exécution ou résiliation de contrats commerciaux

Les Avocats d’Oolith assistent et conseillent les entreprises sur tous les aspects du droit des contrats.

Les Avocats d’Oolith interviennent régulièrement pour rédiger et négocier des contrats tels que :

contrat de cession ou d’acquisition de fonds de commerce

contrat de distribution (simple, exclusive ou sélective)

contrat de franchise

contrat d’agence commerciale

contrat de fabrication

contrat de sous-traitance

contrat de prestations de services

contrat de licence (de marque, logiciel, bases de données…)

contrat de cession de propriété intellectuelle

contrat de coexistence de marques

contrat de développement de logiciel ou de site web

contrat SAAS

conditions générales de vente, de prestations de services ou d'utilisation de sites web

contrat de transfert de technologie

contrat de joint-venture

partenariats stratégiques

Oolith dispose par ailleurs d’une expérience particulière en matière de contentieux contractuel (violation de clauses d’exclusivité ou de non-concurrence, responsabilités contractuelles diverses), et notamment en matière d’arbitrage international devant la CCI de Paris.

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