Avocat en contrefaçon

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Lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Oolith est en mesure de traiter toutes les problématiques juridiques et financières relatives aux atteintes portées aux droits de Propriété Intellectuelle des entreprises que ce soit dans le domaine des marques, des brevets, des logiciels, des dessins et modèles, des noms de domaine, du droit d’auteur, des bases de données, du savoir-faire, etc.

Le cabinet propose également des services de surveillance de l’usage non-autorisé des droits de ses clients (nom commercial, marque, dénomination sociale etc) sur Internet (réseaux sociaux, forums, Google…) et met en place des dispositifs adéquats de lutte contre la mauvaise e-réputation.

Procédures administratives et précontentieuses :

  • assistance aux huissiers pour les constats d’huissier, y compris en ligne
  • mises en demeure
  • oppositions devant l’INPI et l’OHMI
  • suivi des procédures devant les Offices étrangers des marques
  • actions en nullité́ ou en déchéance de devant l’OHMI et autres juridictions

Procédures judiciaires :

  • mesures conservatoires et d’urgence (saisies-attribution, référés)
  • saisie-contrefaçon
  • procédures civiles et pénales en contrefaçon de marque et droit d’auteur
  • action en concurrence déloyale ou parasitisme, publicité́ trompeuse
  • saisies douanières
  • évaluation du préjudice
  • procédures d’arbitrage et de médiation: procédures de résolution des conflits en matière de noms de domaine (UDRP, Cyreli…).

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