Droit des affaires et la propriété intellectuelle : nos actualités

L’indemnisation du patient victime d’erreur ou d’accident médical

L’indemnisation du patient victime d’erreur ou d’accident médical Les erreurs ou accidents médicaux peuvent causer de lourds préjudices corporels, moraux ou matériels à la suite des lésions ou des infections subies par les patients victimes. Différents recours sont par conséquent ouverts aux victimes d’erreur ou d’accident médical afin d’obtenir notamment l’indemnisation de leurs préjudices et/ou…
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La retenue douanière en cas suspicion de contrefaçon

Retenue douanière : de l’importance d’être assisté par un avocat dès les premiers instants de la procédure Augmentation spectaculaire des retenues et saisies pratiquées par les douanes en cas de suspicion de contrefaçon. En mars 2016, les services douaniers ont dévoilé leurs résultats de l'année 2015 faisant preuve de l’engagement ferme de l'administration dans la lutte…
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Changer de sexe : éviter un parcours (judiciaire) du combattant

Changer de sexe : éviter un parcours (judiciaire) du combattant Les demandes de modification de la mention du sexe de naissance à l’état civil représentent souvent l’aboutissement de parcours individuels, psychologiques et physiologiques. L’objectif est alors de faire rectifier à l’état civil une mention qui, en raison de l’évolution personnelle du requérant, n’est plus adaptée…
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L’Etat français condamné pour une action policière brutale

Le cabinet d'avocats Oolith a assisté les victimes d'une action policière brutale et injustifiée et a obtenu une réparation du préjudice de 20 000 € L’Etat français condamné pour une action policière brutale et injustifiée L’action de la police n’est pas toujours couverte d’impunité. C’est ce qu’a démontré le Tribunal de Grande Instance de Paris…
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Les photographies d’évènements sportifs ou de grands joueurs

Les photographies d’évènements sportifs ou de grands joueurs ne sont pas nécessairement originales Oolith préserve les intérêts de la société Orange en faisant réaffirmer ce principe. Les grands évènements sportifs sont propices aux passions, aux joies et fureurs qui animent les foules. Pour autant, en photographier les moments-phares ou les héros est-il nécessairement original? Cette…
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