Retenue douanière : de l’importance d’être assisté par un avocat dès les premiers instants de la procédure

Augmentation spectaculaire des retenues et saisies pratiquées par les douanes en cas de suspicion de contrefaçon.

En mars 2016, les services douaniers ont dévoilé leurs résultats de l'année 2015 faisant preuve de l’engagement ferme de l'administration dans la lutte contre la contrefaçon.

S'agissant de nombre de produits contrefaisants saisis, en 2015, la Douane a réalisé son troisième meilleur score de trois dernières années (7,7 millions en 2015, 8,8 millions en 2014).

Parmi les principaux types d’articles saisis figurent les articles vestimentaires (761 542), les chaussures (595 160), les téléphones mobiles (528 925), les jouets et les jeux (460 796), les produits de soins corporels (409 367), les accessoires personnels (330 943), les produits alimentaires (233 588), les médicaments (173.385), les équipements électriques, électroniques et informatiques (164.848) ainsi que les CD, DVD et logiciels (42147).

L’année 2015 a été marquée par l’acceptation définitive de la révision du système européen des marques, qui renforce les pouvoirs des Douanes en leur octroyant le pouvoir de retenir les marchandises présumées contrefaisantes lorsqu’elles sont en transit ou transbordement dans l’Union européenne.

Ainsi, en cas de suspicion de contrefaçon à l’occasion de transports transfrontaliers de marchandises – telles que les opérations d’imports exports par exemple – l’administration douanière a le pouvoir d’engager des procédures extrêmement coercitives, notamment  la retenue douanière ou la saisie  douanière.

Si cet engagement dans la lutte contre la contrefaçon de la Douane est louable et ne peut qu’être félicité par les titulaires de droits bafoués par la contrefaçon et les organisations de protection des consommateurs, il est à noter que la loi ne laisse pas sans moyens de défense les personnes faisant l’objet de mesures de saisies douanières.

Moyens de défense en cas de retenue douanière

Les textes législatifs prévoient des moyens d’action au profit des détenteurs ou transporteurs de marchandises leur permettant de se protéger contre un excès de zèle de l’administration douanière ou le monopole injustement revendiqué par des entreprises titulaires  de marques ou autres droits de propriété intellectuelle.

Ces procédures, régies par des textes complexes, nécessitent une réaction adéquate et immédiate du détenteur ou du transporteur des marchandises suspectées s’il souhaite faire valoir ses droits.

Il est ainsi capital d’être assisté par un avocat spécialiste en contrefaçon dès le début des mesures coercitives diligentées par les douanes, qu’il s’agisse de retenues ou de saisies (voir notre article : La saisie douanière : agir efficacement afin de préserver au mieux ses intérêts).

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