Business cases

Déposer une marque: en quoi consiste l’examen de la demande de marque effectué par l’INPI?

Déposer une marque -inpi- avocat droit des marques- Procédure d'examen Déposer une marque: en quoi consiste l'examen de la demande de marque effectué par l'INPI? Le Code de la Propriété Intellectuelle définit la marque comme "un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne…

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Retenue douanière de contrefaçon : agissez rapidement auprès des autorités douanières

Vos marchandises ont fait l'objet d'une saisie douanière contrefaçon ? Vous avez reçu une lettre des douanes vous notifiant que les marchandises saisies vont être détruites.  Quels risques et conséquences ?  Pourriez- vous  vous opposer et obtenir la mainlevée de la saisie? Pourriez-vous récupérer les produits saisis ? Nos avocats…

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La surveillance: une nécessité absolue pour l’entreprise qui souhaite capitaliser sur ses marques

Surveillance de marque : maintenir les droits sur le titre et sa valeur sur le marché Surveillance de marque et d’e-réputation : Qui doit effectuer la surveillance de marque ? Quels sont vos droits suite au dépôt d’un nom de marque similaire ou identique ? Quelles actions en justice sont possibles ? Qu’est-ce que…

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