Cabinet d'avocats spécialiste en contentieux civil et commercial

Nos avocats disposent d’une compétence particulière en contentieux civil, commercial et pénal des affaires ainsi qu’en arbitrage international.

Nos avocats interviennent devant les juridictions étatiques et arbitrales. Ils accompagnent les clients du cabinet tant en demande qu'en défense, dans le cadre de procédure au fond ou devant le juge de l’urgence (en référé).

Nos avocats recherchent la solution la plus adaptée à la résolution d’un litige en cherchant la meilleure solution économique du dossier, conforme aux objectifs poursuivis par le client.

Le Droit des sociétés qu’est-ce que c’est ?

Le droit des sociétés est une composante du droit privé qui s’applique à la vie des entreprises. Il régit les problématiques juridiques relatives aux sociétés civiles et commerciales :

  • Les étapes de la vie d’une société : sa création, sa gestion courante, les éventuelles fusions et sa liquidation ou dissolution.
  • Les relations entre les différentes parties prenantes : cela permet d’articuler les relations avec les dirigeants, les actionnaires, les prestataires, les fournisseurs...

Mise en place de mesures conservatoires en amont

Afin de sécuriser le résultat d'un litige judiciaire, avant toute procédure, nos avocats étudient toujours l'opportunité de mettre en place des mesures conservatoires. Cela permet également d’éviter le risque d'organisation d'insolvabilité du débiteur ou de déperdition de preuves :

  • Saisies conservatoires de comptes bancaires, de biens mobiliers...
  • Inscription d’hypothèque judiciaire sur des immeubles
  • Inscription de nantissement provisoire d’un fonds de commerce, de parts sociales, de marques et de brevets.
  • Mise sous séquestre judiciaire, consignation d’une somme d’argent
  • Saisies- contrefaçon, saisie de documents comptables...

Droit des sociétés : domaines d’intervention

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

  • Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
  • Contentieux économiques et de la dépendance économique
  •  Responsabilité contractuelle (violation de clauses contractuelles, impayés)
  • Contentieux de la responsabilité délictuelle
  • Responsabilité du fait de produits défectueux
  • Contentieux de l'agent commercial
  • Contentieux de la cession de fonds de commerce
  • Recouvrement de créances
  • Rupture abusive de pourparlers et engagements précontractuel
  • Contentieux de l’acquisition : garanties d’actif et de passif, earn-out, etc
  • Assistance et représentation de sociétés comme de dirigeants dans des litiges liés à la révocation de dirigeants sociaux
  • Assistance de sociétés ou d’actionnaires dans le contentieux de l’exclusion d’associés
  • Conflits entre actionnaires

 

Assistance de sociétés françaises et étrangères lors de procédures d’arbitrage international

Nos avocats interviennent pour :

  • Négocier et valider des clauses compromissoires et d’arbitrage
  • Rédiger et négocier une convention d’arbitrage
  • Contrôler la désignation et l’indépendance des arbitres
  • Déterminer la stratégie contentieuse
  • S’assurer de la mise en œuvre de mesures d’instruction (expertise, constats)
  • S’assurer de la composition régulière du tribunal arbitral et du suivi de la procédure
  • Rédiger les documents et préparer les pièces contentieuses (requêtes, mémoires, preuves), les plaidoiries et les interventions de tiers experts ou témoins
  • Le cas échéant, préparer et déposer un recours en annulation
  • Obtenir l’exequatur d’une sentence arbitrale

Vous souhaitez être assistés ou représentés dans le cadre d'un litige commercial ou civil?

N'hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en contentieux des affaires!

Pour demander une première opinion gratuite vous pouvez remplir le formulaire de contact sur notre site ou nous appeler au 01 76 48 42 98  (7 JOURS SUR 7  8 H - 20 H).

Toute information transmise est protégée par le secret professionnel conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

 

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