Avocat en droit des sociétés : contentieux commerciaux & civils

Vous pouvez faire appel à Oolith Avocats concernant le droit des sociétés et particulièrement les conflits d’intérêts entre associés, les restructurations, délocalisations, la création d’entreprise, le choix du statut, l’enregistrement au registre du commerce…

Contentieux commercial et civil

Nos avocats  disposent d’une compétence particulière en contentieux civil, commercial et pénal des affaires ainsi qu’en arbitrage international.

Nos avocats interviennent devant les juridictions étatiques et arbitrales Ils accompagnent les clients du cabinet  tant en demande qu'en défense, dans le cadre de procédure au fond ou devant le juge de l’urgence (en référé).

Nos avocats recherchent la solution la plus adaptée à la résolution d'un  litige en cherchant la meilleure solution économique du dossier, conforme aux objectifs poursuivis client.

Mise en place de mesures conservatoires en amont:

Afin de sécuriser le résultat d'un litige judiciaire, avant toute procédure, nos avocats étudient toujours l'opportunité de mettre en place des mesures conservatoires afin d'éviter le risque d'organisation d'insolvabilité du débiteur ou de déperdition de preuves:

  • saisies conservatoires de comptes bancaires, de biens mobiliers...
  • inscription d’hypothèque judiciaire sur des immeubles
  • inscription de nantissement provisoire d’un fonds de commerce, de parts sociales, de marques et de brevets.
  • mise sous séquestre judiciaire, consignation d’une somme d’argent
  • saisies- contrefaçon, saisie de documents comptables..

Domaines d'intervention:

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants:

  • contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
  • contentieux économiques et de la dépendance économique
  •  responsabilité contractuelle (violation de clauses contractuelles, impayés)
  • contentieux de la responsabilité délictuelle
  • responsabilité du fait de produits défectueux
  • contentieux de l'agent commercial
  • contentieux de la cession de fonds de commerce
  • recouvrement de créances
  • rupture abusive de pourparlers et engagements précontractuel
  • contentieux de l’acquisition : garanties d’actif et de passif, earn-out, etc
  • assistance et représentation de sociétés comme de dirigeants dans des litiges liés à la révocation de dirigeants sociaux
  • assistance de sociétés ou d’actionnaires dans le contentieux de l’exclusion d’associés
  • conflits entre actionnaires

Assistance de sociétés françaises et étrangères lors de procédures d’arbitrage international:

Nos avocats interviennent pour  :

  • négocier et valider des clauses compromissoires et d’arbitrage
  • rédiger et négocier une convention d’arbitrage
  • contrôler la désignation et l’indépendance des arbitres
  • déterminer la stratégie contentieuse
  • s’assurer de la mise en œuvre de mesures d’instruction (expertise, constats)
  • s’assurer de la composition régulière du tribunal arbitral et du suivi de la procédure
  • rédiger les documents et préparer les pièces contentieuses (requêtes, mémoires, preuves),  les plaidoiries et les interventions de tiers experts ou témoins
  • le cas échéant, préparer et déposer un recours en annulation
  • obtenir l’exequatur d’une sentence arbitrale

 


Vous souhaitez être assistés ou représentés dans le cadre d'un litige commercial ou civil?

N'hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en contentieux des affaires!

Pour demander une première opinion gratuite vous pouvez remplir le formulaire de contact sur notre site ou nous appeler au 01 76 48 42 98  (7 JOURS SUR 7  8 H - 20 H).

Toute information transmise est protégée par le secret professionnel conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

 

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