Nos avocats spécialisés en droit commercial interviennent sur le droit bancaire et financier, le recouvrement de créances commerciales, la concurrence déloyale, la contrefaçon, les contrats commerciaux, les ruptures de relations commerciales, fraude, escroquerie … Découvrez l'accompagnement de nos avocats en contrats commerciaux à Paris.

Droit des contrats commerciaux : rédaction, négociation, exécution, cession ou résiliation

Nos avocats accompagnent et conseillent les entreprises sur tous les aspects du droit des contrats commerciaux ou civils. Nous assistons les entreprises autant en France qu’à l’étranger.

Les contrats commerciaux sont au cœur du Droit des Affaires. Leur rédaction et leur application représente un enjeu stratégique pour toute personne ou structure exerçant une activité commerciale.

Le droit commercial, qu’est-ce que c’est ?

Le droit commercial est une branche du droit privé et plus particulièrement du Droit des Affaires. Il régit l’exercice des activités de commerce. Sont désignés comme commerçants ceux qui accomplissent des actes de commerces de manière habituelle. Le droit commercial s’applique également aux non-commerçants qui exercent une activité de commerce occasionnelle.

Le droit commercial a pour but de garantir la sécurité, l’efficacité et la productivité des échanges économiques.  Il est appliqué en fonction de différentes sources :

  • Les traités internationaux
  • Le droit communautaire de l’Union Européenne
  • Les usages internationaux
  • Les coutumes

 

Avocats spécialisés en droit des contrats commerciaux

Vous souhaitez rédiger un contrat commercial et vous avez besoin d’avocats spécialisés pour vous accompagner ? Notre cabinet intervient régulièrement auprès de commerçants. Nous rédigeons et négocions des contrats commerciaux de toutes natures :

  • Contrat de cession ou d’acquisition de fonds de commerce
  • Contrat de distribution (simple, exclusive ou sélective)
  • Contrat de franchise
  • Contrat d’agence commerciale
  • Contrat de mandat,
  • Contrat de commission,
  • Contrat de courtier,
  • Contrat d'agent d'affaires,
  • Contrat de fabrication
  • Contrat de sous-traitance ou de co-traitance
  • Contrat de prestations de services
  • Contrat de licence (de marque, logiciel, brevets, bases de données…)
  • Contrat de cession de propriété intellectuelle
  • Contrat de coexistence de marques
  • Contrat de développement de logiciel ou de site web
  • Contrat SAAS
  • Conditions générales de vente, de prestations de services ou d'utilisation de sites web
  • Contrat de transfert de technologie, accord de confidentialité et savoir-faire
  • Contrat de joint-venture
  • Partenariats stratégiques
  • Contrats de prestations de service et d'affiliation avec les partenaires d'un site e-commerce
  • Contrat de bail commercial
  • Contrat de parrainage ou de sponsoring
  • Contrat de coopération commerciale,
  • Contrat de dépôt-vente,

Expertise en contentieux commercial et contractuel

Nos avocats disposent par ailleurs d’une expérience particulière en matière de contentieux contractuel. En cas de violation de clauses d’exclusivité ou de non-concurrence, responsabilités contractuelles diverses, rupture abusive de contrat commercial ou relations commerciales, faites appel au cabinet Oolith Avocats pour vous assister sur les aspects juridiques de vos relations commerciales. Nous vous représentons devant les tribunaux étatiques ainsi qu’en matière d’arbitrage international devant la CCI de Paris.


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N'hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en contrats commerciaux !

Pour demander une première opinion gratuite vous pouvez remplir le formulaire de contact sur notre site ou nous appeler au 01 76 48 42 98  (7 JOURS SUR 7  8 H - 20 H)

Toute information transmise est protégée par le secret professionnel conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

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