Nos avocats spécialisés en droit commercial interviennent sur le droit bancaire et financier, le recouvrement de créances commerciales, la concurrence déloyale, la contrefaçon, contrats commerciaux, ruptures de relation commerciales, fraude, escroquerie …avocats contrats commerciaux Paris

Assistance en négociation, exécution ou résiliation de contrats commerciaux

Nos avocats assistent et conseillent les entreprises sur tous les aspects du droit des contrats commerciaux ou civils.

Nos avocats interviennent régulièrement pour rédiger et négocier des contrats tels que :

  • contrat de cession ou d’acquisition de fonds de commerce
  • contrat de distribution (simple, exclusive ou sélective)
  • contrat de franchise
  • contrat d’agence commerciale
  • contrat de mandat,
  • contrat de commission,
  • contrat de courtier,
  • contrat d'agent d'affaires,
  • contrat de fabrication
  • contrat de sous-traitance ou de co-traitance
  • contrat de prestations de services
  • contrat de licence (de marque, logiciel, brevets, bases de données…)
  • contrat de cession de propriété intellectuelle
  • contrat de coexistence de marques
  • contrat de développement de logiciel ou de site web
  • contrat SAAS
  • conditions générales de vente, de prestations de services ou d'utilisation de sites web
  • contrat de transfert de technologie, accord de confidentialité et savoir-faire
  • contrat de joint-venture
  • partenariats stratégiques
  • contrats de prestations de service et d'affiliation avec les partenaires d'un site e-commerce
  • contrat de bail commercial
  • contrat de parrainage ou de sponsoring
  • contrat de coopération commerciale,
  • contrat de dépôt-vente,

Expertise en contentieux commercial et contractuel

Nos avocats disposent par ailleurs d’une expérience particulière en matière de contentieux contractuel (violation de clauses d’exclusivité ou de non-concurrence, responsabilités contractuelles diverses, rupture abusive de contrat commercial ou relations commerciales), devant les tribunaux étatiques ainsi qu' en matière d’arbitrage international devant la CCI de Paris.


Besoin d'assistance lors d'une négociation, exécution ou résiliation de relations commerciales ou d'un contrat commercial? Besoin d'assistance ou de représentation lors d'un contentieux commercial?

N'hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en contrats commerciaux!

Pour demander une première opinion gratuite vous pouvez remplir le formulaire de contact sur notre site ou nous appeler au 01 76 48 42 98  (7 JOURS SUR 7  8 H - 20 H)

Toute information transmise est protégée par le secret professionnel conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

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