Mentions légales et conditions d’utilisation

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Editeur des Sites :

OOLITH SELARL
au capital de 50 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous D 527 543 433
Activité Code NAF : 6910Z : Activités juridiques
Siège social : 20, boulevard de Sébastopol, 75004 Paris
Téléphone: 01 76 48 42 98
Adresse de courrier électronique : contact@oolith.eu
n° de TVA intracommunautaire FR 39527543433

Prestataire d'hébergement :
OVH SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Directeur de la publication :
Gala Paricheva

Oolith est le nom commercial et la marque sous lesquels exerce la Société d'avocats OOLITH(ci-après Oolith)

Oolith est une marque communautaire déposée et enregistrée sous le numéro 13333497.

Les sites « oolith.eu », « oolith-ip.eu », «oolith.paris» que vous consultez sont des Sites d'information sur Oolith. (ci-dessous les Sites)

L'utilisation des Sites

Les informations consultables sur les Sites ne constituent en aucune façon une proposition de services, ni une offre ou une recommandation ou une sollicitation d'offre de ces services.

L'utilisation de ces Sites constitue l'acceptation par les utilisateurs des conditions d'utilisation et les mentions légales.

Oolith s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour garantir aux utilisateurs une accessibilité des Sites à tout moment. Toutefois, Oolith ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité des Sites, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur des Sites reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder aux Sites et les utiliser et confirme avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Oolith ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées sur les Sites ni la continuité de leur bon fonctionnement ou leur totale sécurité informatique.

Oolith met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections sur ses Sites.

Les informations fournies par Oolith sont à titre indicatif. Oolith ne garantit pas l'exactitude des informations diffusées sur les Sites.

Les utilisateurs des présents Sites reconnaissent et acceptent expressément que :

- L’utilisation des Site se fait sous leur entière et seule responsabilité. OOLITH ne fournit aux utilisateurs aucune garantie expresse et implicite concernant la qualité et la compatibilité des Sites à un usage spécifique ;

- Oolith ne garantit pas :

  • que les Sites répondront parfaitement aux attentes et souhaites des utilisateurs
  • que les Sites seront exhaustifs, ininterrompus ou dépourvus de toute erreur ;
  • que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les Sites seront en permanence exacts et fiables.
  • le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation des Sites sera à leurs risques et périls. Les utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leu ordinateur ou équipement ou toutes pertes de données consécutifs à ce téléchargement.
  • toute utilisation de documents issus des Site doit en mentionner la source

Oolith ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation des Sites ou de l'impossibilité d'accéder à ces Sites.

Enfin, les newsletters que pourront éventuellement se procurer les utilisateurs sur les Sites, ayant un caractère général, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’OOLITH.

Par ailleurs, les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les Sites pour notamment :
- envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu illicite ou nuisible ;
- afficher ou transmettre par e-mail tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle ou tout droit de propriété et/ou de la personnalité ;
- afficher ou transmettre par e-mail tout contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités des Sites ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes à un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

A défaut, leur responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée.

La protection des données nominatives

Oolith respecte la confiance que les utilisateurs lui accordent et applique strictement les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés » et de ses décrets d'application.

Oolith respecte les dispositions de cette loi et notamment les dispositions concernant les informations personnelles que les utilisateurs pourraient être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur utilisation des sites.

Aussi, Oolith a déclaré les sites " oolith.eu ", « oolith-ip.eu » et « oolith.paris » auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Numéro CNIL :

Collecte des informations personnelles

La collecte d'informations sur les présents Site ne s'effectue qu'avec l'accord préalable des utilisateurs.

Ainsi, les Sites ne sont pas destinés ni configurés de manière à permette de collecter des informations personnelles sur les utilisateurs en dehors des données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.

Les renseignements d'ordre personnel tels que noms, adresses postales, adresses e-mail et autres ne sont recueillis que s'ils sont fournis volontairement par les utilisateurs.

Conservation et utilisation des données personnelles

Oolith s'engage à conserver les informations personnelles que les utilisateurs lui ont communiquées dans des conditions de sécurité renforcées et pour des durées limitées dans le temps.

Ces informations confidentielles ne sont accessibles qu'au personnel d’Oolith et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les utilisateurs les ont communiquées à savoir à des fins de gestion administrative et commerciale. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande d’information de l'utilisateur ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

Exercice du droit d'accès, de rectification et d'opposition

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société Oolith accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : Oolith, 20 boulevard de Sébastopol 75004 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivant: privacy@oolith.eu.

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les Sites, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Oolith indique aux utilisateurs que les données de trafic et les fichiers de cookies qui peuvent être implantés sur leur ordinateur ont une seule finalité : procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d'informations afin d'en améliorer le contenu.

Oolith précise aux utilisateurs qu'ils disposent dans leur logiciel de navigation de la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies dans leur ordinateur.

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par les Sites pour adresser des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de sauvegarder, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur les Sites.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Type de cookies

Il existe différents types de cookies :
- cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte les Sites
- cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’utilisateur le supprime à l’aide des
fonctionnalités de son navigateur. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les Sites, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

Les cookies utilisés sur les Sites sont les cookies de tiers choisis strictement par Oolith dans le but de réaliser des objectifs déterminés.

Oolith utilise les services offerts par la société américaine Google Inc.

Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc dans le cadre du service Google Analytics permettant de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent les Sites. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ». Pour plus d’informations sur le service Google Analytics l’utilisateur peut se rendre à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Les données générées par ces cookies concernent :
- L’utilisation des Sites par l’internaute
- L’adresse IP de l’internaute afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Oolith

Consentement :

Lorsque l’utilisateur visite les Sites internet, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser sa navigation et de mesurer l’audience les Sites. L’utilisateur dispose de la possibilité de gérer les cookies utilisés sur les Sites en paramétrant son navigateur, comme détaillé ci-après.

Gestion des cookies :

L’utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies.

L’utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter. L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur d’exploitation Internet. L’option de suppression est décrite dans le menu d’aide du navigateur de chaque utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses paramètres de gestion de cookies:

Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Chrome™:http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™:http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Toutefois, Oolith vous informe qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, l’utilisateur ne pourra pas accéder à certaines fonctionnalités, pages, espaces des Sites ce dont Oolith ne saura tenu responsable.

Oolith attire également l’attention des utilisateurs sur le fait que, lorsqu’ils s’opposent à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal. Si le cookie de refus est supprimé, il ne sera plus possible d’identifier l’ordinateur comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque l’utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé.

Mises à jour des Sites

Les informations contenues sur ces Sites proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, Oolith ne saurait assurer que leur transcription sur les Sites se déroule sans risques d'erreurs matérielles.

Oolith se réserve le droit de les modifier, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de corriger, à tout moment, sans préavis, tout ou partie des Sites, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Propriété intellectuelle

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Ainsi, Oolith informe les utilisateurs que toute reproduction, représentation, publication, diffusion ou plus généralement toute exploitation non autorisée des sites et des informations qui y sont divulguées engage leur responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

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Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par Oolith ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation explicite et en violation des dispositions de l'article L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

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Liens, référencements et renvois

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Juridiction et loi applicable

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