Avocats spécialistes en droit de la propriété intellectuelle et propriété industrielle

Le cabinet Oolith regroupe des avocats spécialistes en droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Le principe de la propriété industrielle consiste à protéger les inventions et le patrimoine immatériel des personnes physiques et morales.

La propriété intellectuelle - élément important du développement et de la valorisation de l'entreprise

La propriété intellectuelle concerne un ensemble des droits exclusifs qu'une personne physique ou  morale va détenir sur une création intellectuelle.  La propriété intellectuelle est protégée par le biais des brevets, les droits d’auteur,  les dessins et modèles, les marques ou encore les indications géographiques...

La prise en considération et l'intégration des droits de propriété intellectuelle sont incontournables à toutes les étapes du développement d’une entreprise, que ce soit dans le cadre de la gestion quotidienne de son activité, pour le lancement de nouveaux projets et produits, ou en cas de surveillance de la concurrence et la protection de sa part du marché dans le cadre d'un contentieux. Avec la digitalisation des activités économiques et l'étendue de l’environnement numérique les enjeux de la propriété intellectuelle deviennent incontournables.

La propriété intellectuelle se divise en deux branches principales :

  1. La propriété industrielle qui protège les inventions et les signes distinctifs
  2. La propriété intellectuelle stricto sensu : la propriété  littéraire et artistique, relative aux œuvres de l’esprit (soit principalement le droit d’auteur et les droits voisins) et le droit des nouvelles technologies

La propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, bases de données...

Le droit de propriété industrielle désigne l'ensemble de la législation qui va venir encadrer et règlementer les créations utilitaires ainsi que les signes distinctifs.

La plus connue des créations utilitaires  est le brevet d'invention . Celui-ci procure à l'inventeur le droit d'interdire l'exploitation de l'invention pendant une période déterminée .

Les signes distinctifs, eux, concernent la marque, le nom commercial, la dénomination sociale, l'appellation d'origine, ainsi que le nom de domaine permettant l’identification d’une entreprise. Les droits de propriété industrielle naissent avec le dépôt d'un titre auprès de l'INPI ou des Offices étrangers de Propriété Industrielle.

La propriété littéraire et artistique (les droits d’auteur et les droits voisins) et le droit des nouvelles technologies  

La deuxième branche de la propriété intellectuelle est la propriété littéraire et artistique. La propriété littéraire et artistique concerne les œuvres de l'esprit. Elle s’attache principalement à caractériser les droits d'auteur.

Le droit d'auteur porte sur les œuvres de l'esprit c’est-à-dire les écrits, photos, partitions, logiciels, etc. Il donne à l'auteur un droit de propriété sur sa création. Ce droit s’applique autant en termes de droits moraux (divulgation de l'oeuvre par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'œuvre.

En parallèle, la propriété littéraire et artistique régit également les droits « voisins » du droit d'auteur. Les droits voisins concernent le droit des artistes-interprètes ainsi que le droit des producteurs. Le droit des producteurs s’adresse aux producteurs de phonogrammes (transcription arbitraire d'un son) de vidéogrammes (vidéos enregistrés sur un support de sauvegarde ou de stockage). Les droits voisins touchent également les propriétaires de bases de données (stockage informatisé de données brut ou d'information).

Protection de vos droits de propriété intellectuelle

Si certains droits de propriété intellectuelle sont acquis par la simple création (droit d’auteur) d’autres nécessitent d’être déposés auprès d’offices nationaux, étrangers ou internationaux (marques, dessins et modèles, brevets).

Ainsi, afin de posséder tous les droits exclusifs sur vos inventions, vos créations ou signes vous devez vous assurer de les enregistrer auprès de l’INPI. Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, n’hésitez pas à consulter nos avocats concernant la protection de vos marques, dessins et modèles etc...

Les avocats du cabinet Oolith vous accompagnent et vous conseillent dans vos dépôts de marques et de dessins et modèles auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), l'Office de l'Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (l'EUIPO) et/ou  les Offices étrangers tout en veillant à la protection de vos intérêts économiques et de vos droits.

Afin de sécuriser et protéger vos projets, nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle  procèdent d'abord à l'analyse de la validité de vos droits et réalisent des recherches d'antériorité permettant de déterminer en amont la faisabilité d’un dépôt et les risques juridiques et financiers au vu des éventuelles droits antériorités détenues par des tiers.

Cette analyse préalable aux dépôts permet à nos clients de capitaliser sereinement sur leurs marques, signs distinctifs et innovations.

Valorisation et évaluation de vos droits de propriété Intellectuelle

Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle du cabinet Oolith vous assistent dans le cadre d’audits, d’évaluations et de valorisations de vos actifs de propriété intellectuelle.

Nous proposons également des formations et des ateliers de sensibilisation à la protection et au respect de la propriété intellectuelle destinés et adaptées à tous les acteurs de la vie des affaires: chefs d’entreprise; services juridiques, comptables et financiers;  services commerciaux, agences et services de marketing, communication et e-commerce; responsables informatiques et community managers; experts-comptables;

Forte expertise contractuelle en Propriété Intellectuelle 

Les avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle du Cabinet Oolith peuvent  intervenir dans le cadre de l'optimisation et de la monétarisation  de l'exploitation de vos droits de propriété intellectuelle.

Ainsi nos avocats spécialisés peuvent vous assister dans la préparation et la négociation de contrats de licence et de cession de brevets et de marques, accords de coexistence de marques, clauses spécifiques relatives à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle dans les accords de distribution, franchise, parrainage, partenariats etc…

Les avocats du Cabinet ont développé une importante expertise dans la sécurisation  contractuelle du développement de sites Internet ou encore de logiciels.

Le cabinet Oolith Avocats intervient dans des dossiers de franchise et accompagne  à cette occasion les franchiseurs lors de la rédaction de divers documents- cahiers de charges relatifs à  la propriété intellectuelle, DIP (Document d’Information Précontractuel) -  ou encore lors de la négociation, la rédaction du contrat de franchise et/ou du suivi de son exécution.

Surveillance de vos droits et de votre e-reputation 

Enregistrer ses droits auprès des offices nationaux et internationaux est une étape incontournable dans la protection du patrimoine immatériel de l'entreprise mais ce n'est pas suffisant.

Pour maintenir ses droits et leur valeur sur le marché, il faudrait surveiller et agir de manière rapide et adéquate.

Le cabinet Oolith Avocats propose à ses clients des services de surveillance et d'actions contre toutes les atteintes susceptibles d’être portées à leurs titres et droits.

Ainsi, les avocats spécialisés en Propriété intellectuelle du cabinet Oolith vous assistent dans la mise en place d'une surveillance nationale, régionale ou internationale.

Le cabinet dispose des outils et des process  les plus performants pour assurer la surveillance des:

  • registres des marques et noms de domaine en France et à l'international
  • douanes françaises et européennes
  • contenus Internet (Google,  les sites d’enchères tels que eBay,  Taobao; Adwords proposées ; réseaux sociaux tels que Facebook®, Linkedin®, Twitter®... les applications mobiles (smartphone et Tablettes).

Nos avocats spécialisés en contrefaçon mettent en place des actions efficaces contre les atteintes constatées lors de  la surveillance.

Gestion des litiges et procédures relatifs à la propriété intellectuelle

Le cabinet d'avocats Oolith assiste et représente ses clients, en demande comme en défense, devant tous les tribunaux français et européens en matière de contrefaçon de marques, dessins et modèles, droit d’auteur,  concurrence déloyale et parasitisme économique ou encore en cas de violation de contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

Nous assurons le suivi  et la gestion des litiges de nos clients à l’étranger, par le biais de nos correspondants locaux.

Ainsi, les avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle du cabinet Oolith assistent leurs clients dans le cadre de:

  • procédures extrajudiciaires et administratives (oppositions devant l’INPI, l’EUIPO et les Offices étrangers des marques)
  • procédures conservatoires et d’urgence- saisie-contrefaçon, saisies conservatoires, actions en référé-contrefaçon
  • procédures judiciaires: procédures civiles et pénales en contrefaçon de marques, dessins et modèles et droits d’auteur; actions en concurrence déloyale ou parasitisme économique, publicité trompeuse
  • procédures d'arbitrage (procédures de résolution des conflits en matière de noms de domaine (UDRP, CYRELI et autres procédures alternatives de règlement de différends relatifs aux noms de domaine)

Données Personnelles, Vie privée, Big Data, E-Commerce 

Les avocats du cabinet Oolith offrent à leurs clients une large gamme de prestations en matière de données personnelles:

  • réalisation d’audits de traitement de données personnelles
  • conseil dans la mise en oeuvre de la réglementation relative aux données personnelles
  • assistance dans les formalités à accomplir auprès de la CNIL,
  • formation et sensibilisation aux obligations de l' entreprise relatives au traitement de données personnelles
  • rédaction de contrats de transferts de données personnelles ou de règles internes
  • mise en conformité du système de traitement des bases de données collectées par l'entreprise avec le RGPD (entrée en vigueur le 25 mai 2018)

Le cabinet d'avocats Oolith possède une large expertise en matière de site marchand (e-commerce): audit juridique et réglementaire du site e-commerce,  gestion des soldes et de ventes privées en ligne, rédaction de Conditions générales de vente (B2B ou B2C ),  Conditions générales d'utilisation; Politiques de confidentialité... )

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur nos services en matière de propriété intellectuelle, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre cabinet d’avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle.