Saisies-contrefaçon, référés, mesures conservatoires, actions en contrefaçon et concurrence déloyale.

Avocats spécialisés dans la lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Nos avocats spécialisés en contentieux de la contrefaçon et la concurrence sont en mesure de traiter toutes les problématiques juridiques et financières relatives aux atteintes portées aux droits de Propriété Intellectuelle des entreprises que ce soit dans le domaine des marques, des brevets, des logiciels, des dessins et modèles, des noms de domaine, du droit d’auteur, des bases de données, du savoir-faire, etc.

Le cabinet propose également des services de surveillance et met en place des dispositifs adéquats de lutte contre la contrefaçon ou la mauvaise e-réputation.

Procédures administratives et pré-contentieuses :

  • assistance aux huissiers pour les constats d’huissier et les saisies contrefaçon, y compris en ligne
  • préparation de mises en demeure  en français et en anglais
  • oppositions devant l’INPI et l’EUIPO
  • suivi des procédures devant les Offices et tribunaux étrangers
  • actions en nullité ou en déchéance devant les tribunaux français, l'EUIPO et autres juridictions

Procédures judiciaires :

  • mesures conservatoires et d’urgence (saisies conservatoires, référés y compris référé Article L716-6 Code de la Propriété Intellectuelle )
  • organisation de saisies-contrefaçon
  • procédures civiles et pénales en contrefaçon de marques, droit d’auteur, dessins et modèles, brevet, logiciel...
  • action en concurrence déloyale ou parasitisme économique
  • saisies douanières
  • évaluation du préjudice de la contrefaçon
  • procédures d’arbitrage et de médiation: procédures de résolution des conflits en matière de noms de domaine (UDRP, Cyreli…).

Vous souhaitez être assistés lors d'une affaire de contrefaçon en demande ou en défense?

N'hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en conrefaçon!

Pour demander une première opinion gratuite vous pouvez remplir le formulaire de contact sur notre site ou nous appeler au 01 76 48 42 98  (7 JOURS SUR 7  8 H - 20 H)

Toute information transmise est protégée par le secret professionnel conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

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