Protection des créations, procédures de d’enregistrement et de renouvellement, contrats de licence et de cession. Recherche d’antériorité, dépôts de marque ou de nom de domaine, renouvellement de nom de marque, procédure d’enregistrement…

Dessins et Modèles et Droit d'auteur

Nos Avocats spécialisés en Droit des Dessins et Modèles vous assistent dans les procédures d'enregistrement dans le monde entier ainsi que dans le contentieux de contrefaçon et de concurrence déloyale.

STRATEGIE DE PROTECTION ET PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT:

  • Etude du caractère protégeable d’une création
  • Stratégie de protection de dessins et modèles et des droits d’auteur en France et à l’étranger
  • Recherches d’antériorité de dessins et modèles n France, dans l’Union européenne et au niveau International
  • Dépôts et prise en charge de l’enregistrement et du suivi administratif des dessins et modèles en France, dans l’Union Européenne et au niveau International
  • Suivi de procédures d’enregistrement de dessins et modèles auprès de l’INPI, l’EUIPO et au niveau International
  • Prise en charge de toutes les formalités relatives aux dessins et modèles dans le monde entier (inscriptions, renouvellements), suivi des échéances des titres en France, dans l’Union Européenne et dans le monde entier
  • Lutte contre les atteintes portées aux droits de dessins et modèle et droits d’auteur: contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme économique.
  • Mise en place efficace de saisies-contrefaçon, saisies-conservatoires, actions en référé, assignations à jour fixe, évaluation du préjudice de contrefaçon
  • Surveillance et saisies douanières

EXPERTISE CONTRACTUELLE :

Nos avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle peuvent vous assister dans la préparation et la négociation de contrats relatifs à vos droits:

  • licences et cessions de droits d’auteur et de dessins et modèles
  • accords de coexistence
  • clauses spécifiques relatives à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle dans les accords de distribution, franchise, parrainage, partenariats etc…

Vous souhaitez protéger vos créations en France ou à l'international?

N'hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle!

Pour demander une première opinion gratuite vous pouvez remplir le formulaire de contact sur notre site ou nous appeler au 01 76 48 42 98  (7 JOURS SUR 7  8 H - 20 H)

Toute information transmise est protégée par le secret professionnel conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

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