Avocats spécialistes de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur, dessins et modèles

Le cabinet Oolith Avocats, créé en 2010, regroupe des avocats spécialistes de la Propriété Intellectuelle expérimentés. Au sein de notre structure, nos avocats sont à votre écoute dans les domaines des droits d’auteur et plus précisément de la législation relative aux dessins et modèles. Nous mettons notre savoir-faire à votre service afin de défendre vos intérêts et vous donner accès à une protection juridique de qualité pour votre entreprise.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Régi par le code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur confère au créateur d’une œuvre un droit de propriété exclusif sur celle-ci. Les droits d’auteur sont à la fois moraux et patrimoniaux. Dès l’apparition de l’œuvre, le droit d’auteur s’applique. L’exploitation de l’œuvre par un tiers n’est donc pas autorisée sans l’accord préalable de son auteur. Il en va de même de la reproduction de l’œuvre ou encore de son adaptation.

Qu’est-ce que le droit des dessins et modèles ?

Le droit des dessins et des modèles est régi par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par son livre V. Il sert à désigner le droit de propriété portant sur un design industriel, autrement dit sur l’esthétique d’un produit précis.

En France, ce droit est d’une durée de cinq ans minimum. Cette durée peut être prolongée par période de cinq années, jusqu’à atteindre un maximum de 25 ans.

Droits d’auteur : procédures d’enregistrement et de protection des dessins et modèles

Etude du caractère protégeable d’une œuvre et recherches d’antériorité

Vous êtes l’auteur d’une création ? Nous pouvons nous charger d’étudier le caractère protégeable de votre création et vous conseiller sur la meilleure stratégie de protection à adopter.

Pour être protégée, l’œuvre en question doit être originale et posséder un caractère qui lui est propre. Pour cela :

  • Nous effectuons d’abord des recherches d’antériorité de dessins et modèles en France, dans l’Union européenne et au niveau International. Nous vérifierons ainsi qu’aucun modèle ou dessin identique n’a fait l’objet d’une divulgation.
  • Nous établissons ensuite le caractère protégeable de vos dessins ou modèles.

Grâce aux informations recueillies, nous vous conseillons sur la stratégie de protection de dessins et modèles et des droits d’auteur en France et à l’étranger. Nous vous accompagnons ensuite dans la mise en place de stratégies de protection via les procédures d’enregistrement.

Enregistrement des dessins et modèles à l’INPI

Pour être protégé, le dessin ou modèle doit être déposé. Sans son dépôt, aucune protection juridique n’est possible. Le cabinet Oolith Avocats intervient pour procéder au dépôt et à l’enregistrement de votre œuvre nouvelle et ainsi garantir sa protection. Nos avocats spécialistes du Droit d’auteur prennent également en charge le suivi administratif des dessins et modèles en France, dans l’Union Européenne et au niveau international.

Renouvellement de la protection des dessins et modèles

Nous assurons également un suivi dans le temps des procédures d’enregistrement de dessins et modèles auprès de l’INPI, l’EUIPO et au niveau international. Nous gérons pour vous toutes les formalités relatives au renouvellement de l’enregistrement de vos dessins et modèles dans le monde entier. Nous garantissons le suivi des échéances des titres en France, dans l’Union Européenne et dans le monde entier. Un véritable gain de temps et d’argent pour les entreprises !

Exploitation des dessins et modèles

Une fois que votre œuvre originale est enregistrée à l’INPI, la propriété industrielle de votre œuvre est acquise. Vous pouvez alors utiliser et disposer de ce dessin ou modèle. Vous disposez également de droits d’auteur grâce auxquels vous pourrez dénoncer tout modèle ou dessin qui ressemblerait au vôtre, de près ou de loin, mais uniquement à des fins commerciales.

Surveillance et lutte contre la contrefaçon

Nos avocats experts de la Propriété intellectuelle sont spécialisés dans la lutte contre les atteintes portées aux droits de dessins et modèle et droits d’auteur : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme économique. Face à ces problématiques, nous mettons en place des saisies-contrefaçon, saisies-conservatoires, actions en référé, assignations à jour fixe et évaluation du préjudice de contrefaçon. Nous effectuons également des surveillances voire saisies douanières.

Nous vous conseillons également dans la mise en œuvre d’accords de coexistence. Dans le cadre de l’activité commerciale, nous pouvons mettre en place pour vous des clauses spécifiques relatives à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle dans les accords de distribution, franchise, parrainage, partenariats etc…

La cession de dessins et modèles

Lorsque vous cédez vos dessins ou modèles, vos droits sont également cédés. Au contraire, si vous concluez un contrat de licence, vous conservez vos droits sur vos modèles ou dessins. En contrepartie de l’utilisation de votre œuvre, vous percevez des redevances. Vous pouvez également céder totalement ou bien en partie seulement vos droits sur les modèles ou dessins que vous avez créés. Vous conservez cependant votre droit moral, ce dernier ne pouvant pas être cédé.

Nos avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle peuvent vous assister dans la préparation et la négociation de contrats relatifs à vos droits notamment les licences et cessions de droits d’auteur et de dessins et modèles.

Vous désirez avoir davantage de renseignements concernant nos activités en matière de droit d'auteur et de dessins et modèles ? N'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats Oolith, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

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