Avocats spécialistes en droit des marques et noms de domaine

Le cabinet Oolith Avocats regroupe des professionnels spécialistes des Affaires et de la Propriété Intellectuelle. Fort de nombreuses années d'expérience, le cabinet Oolith Avocats vous donne un accès privilégié à une protection juridique axée sur le droit des marques et des noms de domaine. Nos avocats spécialisés en droit des marques prennent en charge la sécurisation et la gestion de vos marques en France et dans le monde entier.

 Qu’est-ce que le droit des marques ?

Le droit des marques constitue une sous-composante du droit de la propriété intellectuelle. Il désigne l’ensemble des lois et des règlements réunis dans le quatrième livre, deuxième partie, du Code de la propriété intellectuelle. Le droit des marques est réglementé par les dispositions relatives à la propriété industrielle. Au sens juridique, une marque est un élément permettant à un acteur économique et social de se différencier et de distinguer ses services ou produits de ceux de la concurrence. Le droit des marques permet donc à chaque acteur économique ou social de faire valoir son droit au monopole d’exploitation sur ses produits et services.

Pourquoi déposer une marque ?

Déposer une marque présente deux intérêts majeurs :

  • D'une part, il s'agit de l'unique moyen de pouvoir revendiquer son monopole d'exploitation. En déposant votre marque, votre droit d'exploiter seul vos produits et vos services est garanti. Ainsi, si des concurrents utilisent votre marque, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits en justice, cette utilisation vous ayant causé un préjudice.
  • D'autre part, en déposant votre marque, vous pouvez l’exploiter en concluant des contrats. Il s’agira de contrat de cession ou de contrat de licence. En contrepartie des droits que vous aurez consentis sur votre marque, vous percevrez des redevances de marque.

 

Les étapes du dépôt de marque

Etape 1 : Etude du caractère protégeable d’un marque et recherche d’antériorité

Dans un premier temps, est étudié le caractère protégeable de la marque. Ensuite, nous recherchons toute trace d’antériorité de la marque en France, en Europe et à l’international. Nous nous adaptons au niveau d’urgence et pouvons opérer dans des délais très courts (selon le degré d’urgence, de 24 h à 5 jours ouvrés maximum). Notre cabinet d’avocats pratique des prix fixes et complétifs.

Etape 2 : évaluation des risques de contrefaçon

Nous nous attachons également à mettre en évidence les risques de contrefaçon générés par des droits antérieurs en proposant des solutions concrètes de neutralisation de ces risques. Etant des avocats, notre expérience en contentieux, nous permet d’avoir une approche réaliste et proactive dans l’évaluation des risques juridiques et financiers encourus.

Etape 3 : Gestion des procédures de dépôt et d’enregistrement de marque

Dans un troisième temps, nous effectuons le dépôt et nous prenons en charge l’enregistrement ainsi que le suivi administratif de la marque dans le monde entier.

Enfin, nous suivons les procédures auprès des Offices des marques (INPI, EUIPO, OMPI …) : procédure d’oppositions, objection, actions en nullité et en déchéance… Nous prenons également en charge toutes les formalités relatives aux droits de nos clients auprès des Offices des marques du monde entier (inscriptions, renouvellements, retraits) suivi des échéances des titres en France et à l’étranger.

Comment protéger un nom de domaine ?

Réserver un nom de domaine ne signifie pas que votre nom est protégé. En effet, le seul moyen de protéger de manière efficace votre nom de domaine est de le déposer. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps si votre nom de domaine revêt un caractère protégeable. Ensuite, nous procédons à l'analyse de toute trace possible d'antériorité, tant en France qu'à l'international. Enfin, nous prenons en charge les démarches et le suivi administratif ainsi que l'enregistrement.

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Egalement appelé adresse postale sur Internet, le nom de domaine permet à vos clients, contacts et autres usagers du web de trouver votre site Internet. Il s’agit de la clé de votre adresse sur le web. Plus précisément, dans une adresse web, le nom de domaine est tout ce qui suit le préfixe « www ».

 Comment déclarer un nom de domaine ?

Le nom de domaine n'est pas une marque. Le fait de déclarer et réserver son nom de domaine ne signifie pas qu'il est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Pour déclarer un nom de domaine :

  • Si votre nom de domaine se termine par .fr: il faut s'adresser à l'Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération)
  • Si votre nom de domaine se termine par .com: il faut s’adresser à l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)
  • S’il se termine par .eu: déclarez-le auprès de l'

Gestion de la présence de vos marques sur Internet

En plus de la gestion de votre nom de domaine, nos avocats spécialisés en droit des marques peuvent mettre en œuvre des stratégies de valorisation, de protection et de défense de la présence de vos marques sur Internet.

Gestion du nom de domaine

Comme évoqué plus haut, le cabinet Oolith Avocats vous propose de gérer la protection de votre nom de domaine. Cela passe notamment par la mise en place d’une stratégie de présence de marque sur Internet. Pour cela, nous établissons une charte de nommage : un document regroupant les règles d’attribution et de gestion de votre nom de domaine.

Nous vous conseillons également quant aux stratégies juridiques à adopter pour les nouvelles extensions génériques et le Trademark Clearing House (TMCH).

En plus de l’enregistrement et du suivi administratif des noms de domaine, nos avocats se chargent également de la récupération, du rachat et de la cession de noms de domaine.

Protection contre la contrefaçon et gestion des contentieux sur Internet

Les avocats spécialisés dans le droit des marques sur Internet de notre cabinet mettent sont proactifs dans la lutte contre la contrefaçon. Nous mettons en place une surveillance quotidienne sur Internet et sur les Registres des Marques grâce à notre service Oolith E-Watch. Nous établissons également des stratégies de présence locale, notamment sur des marchés sensibles à risques de contrefaçon.

En cas de litiges, notre cabinet est également spécialisé dans la lutte contre les atteintes de marques et noms de domaine : cybersquatting, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme économique. Pour pallier à ce genre de problématique, nos avocats mettent en place efficace de saisies-contrefaçon, saisies-conservatoires, actions en référé, assignations à jour fixe. Nous réalisons ensuite systématiquement une évaluation du préjudice de contrefaçon.

Enfin, nous vous accompagnons dans l’arbitrage et les contentieux en matière de noms de domaine, Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP), National Dispute Resolution Proceedings (DRPs), CYRELI et autres procédures alternatives de règlement de différends relatifs à des noms de domaine. Nous effectuons également des surveillances voire saisies douanières.

Afin de protéger votre marque et votre nom de domaine, faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires et en propriété intellectuelle est donc primordial. N'hésitez pas à faire appel à notre cabinet d'avocats Oolith.

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