Audit, conseil en gestion de portefeuilles de marques et évaluation financière de marques.

Avocats spécialisés en gestion et valorisation de marque

Au sein du cabinet Oolith, nos avocats sont spécialisés en gestion et valorisation de marque et également dans la lutte contre la contrefaçon. Nous gérons des portefeuilles de marques diverses et assurons des prestations en conseil et également en audit. Dans la gestion et la valorisation des marques nous intervenons à différents niveaux, selon les spécificités de chaque client, découvrez nos champs d’intervention.

 

Audit : Assurer les droits de propriété intellectuelle de votre marque

Pour nos avocats, le fait d’effectuer un audit du portefeuille de marques, des noms de domaine et des dessins et modèles de l'entreprise, permet d’établir un état des lieux et de rationaliser la gestion de la marque.  Le but de l'audit est de mettre à jour la valeur économique du patrimoine immatériel de l’entreprise : pour pouvoir d'une part, continuer à capitaliser sur les valeurs sûres et, d'autre part, abandonner progressivement les marques obsolètes ou vulnérables.

En tant que professionnels, nous recommandons d’effectuer un audit du portefeuille de marques de l'entreprise de manière régulière et approfondie tous les 5 ans pour s’assurer de la pérennité des éléments suivants :

  • Vulnérabilité des marques: Cette étape consiste à identifier les marques dont la valeur juridique et économique sont faibles. Nous établissons une stratégie budgétaire adaptée en conséquence : nous procédons à des économies en coupant les coûts liés à une protection inutile.
  • Stratégie de valorisation et de consolidation : Nous vous proposons une stratégie de consolidation et de valorisation du portefeuille de marques et d'autres signes distinctifs (noms de domaine par exemple)
  • Audit des actifs immatériels: Dans le cadre d’une acquisition ou d’une transmission de société ou de branche d’activité.
  • Audit d’anticipation d’augmentation de capital: Dans le cadre d’un nantissement, ou bien pour anticiper l’arrivée de nouveaux actionnaires au sein de l’entreprise.
  • Evaluation des droits: Evaluer la validité et l’étendue des droits de propriété intellectuelle.
  • Optimisation de la protection: Optimiser la protection de la marque sur les plans national et international.
  • Révision des contrats: Vérifier la cohérence entre les accords prévus par l’entreprise et le respect du droit de la propriété intellectuelle.
  • Sécurisation des droits: S’assurer de la sécurisation et de l’intégration des droits de propriété intellectuelle dans les procédures de R&D des entreprises.

 

Protection des marques et gestion des portefeuilles

Protéger son capital

Suite à un dépôt de marque, dans un contexte de mondialisation et de digitalisation du commerce, la question de la protection internationale des marques devient essentielle. Cette urgence de la protection transfrontalière est aujourd'hui valable non seulement pour les grands comptes mais aussi pour les start'up et les PME présentes sur Internet.

Dans des cas de présence sur des marchés internationaux, confier la gestion de son portefeuille de marques à des spécialistes en propriété intellectuelle est nécessaire non seulement en termes de sécurité et de stratégie juridique, mais également en termes de dépenses qui pourront être optimisées dès le début de la protection internationale par un montage stratégique de dépôts de marque sur-mesure.

 

Oolith intervient pour votre entreprise

Notre cabinet dispose d'un système informatique sécurisé de gestion de portefeuille de marques permettant le suivi rigoureux des procédures de dépôts, d’opposition, de renouvellements et d’inscriptions dans le monde entier.  Nos clients bénéficient d’un accès direct à ce système et peuvent suivre en direct l'évolution de leur portefeuille de droits IP.  Voici une liste des prestations auxquelles nos clients ont accès :

  • Mise à disposition des portefeuilles: Les portefeuilles de droit à la propriété intellectuelle regroupent des informations telles que les noms de marques, les dessins, les modèles, ou encore les noms de domaines. Ils sont accessibles par nos clients via une plateforme en ligne entièrement sécurisée et personnalisable.
  • Surveillance des marques: Nos avocats effectuent un suivi de l’intégralité des droits au niveau national et international.
  • Gestion des droits de la propriété intellectuelle : En effectuant des rappels d’échéances (marques, dessins et modèles et noms de domaine) et au niveau de la gestion du renouvellement des titres à l’échelle nationale et internationale.
  • Budgétisation des dépenses: Notre équipe intervient également sur la budgétisation des dépenses relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle. Mais également l’intégration dans des Business plans.

 

Évaluation financière des marques : s’assurer de la santé de l’entreprise

Dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle, les marques constituent des biens incorporels de l'entreprise. Toutefois, elles n'apparaissent pas de manière systématique comme actif au bilan conformément aux règles comptables. La marque ne peut être inscrite en tant qu'immobilisation incorporelle que si elle correspond aux conditions suivantes :

  • La marque doit être identifiable et séparable des activités de l'entreprise ;
  • La marque doit être source de bénéfices futurs ;
  • La marque doit être contrôlée par l'entreprise, ce qui suppose que l'entreprise maîtrise les bénéfices mais qu’elle est également en charge des risques financiers et juridiques découlant de la marque ;
  • La marque doit faire l'objet d'une évaluation financière fiable.

La marque qui n'est pas évaluée est inscrite au bilan comme une charge et non pas à l'actif comme une immobilisation incorporelle.

 

Pourquoi l’évaluation financière d’une marque est-elle essentielle ?

Depuis 2005, les sociétés cotées en bourse et leurs filiales doivent soumettre des comptes consolidés contenant au bilan la valeur d'actif de leurs marques avec l'obligation de procéder tous les ans à des tests d'appréciation de la marque.

De plus, l'évaluation financière de la marque est un préalable nécessaire dans le cadre d'une vente ou achat de marque. Notez par ailleurs qu’une valorisation volontairement faible de la marque peut constituer une fraude fiscale.

Par conséquence, il est nécessaire de faire appel à des spécialistes connaissant le droit des marques et ayant une expertise comptable comme les conseils et les cabinets d'avocats spécialisés en Propriété Industrielle. Depuis 2010, il existe une norme commune AFNOR ayant pour objectif de rationaliser le travail de valorisation de marque.

Notre cabinet utilise les critères validés et uniformisés de la norme ISO 10668-2010 pour effectuer un rapport fiable de valorisation financière des marques de nos clients.

 

L’évaluation financière des marques selon la norme ISO 10668-2010

Il existe différentes étapes pour l’évaluation financière d’une marque selon la norme ISO 10668-2010.

Etape 1 : Analyse de l’existant lors de l’évaluation financières de la marque

  • Prise en compte des éléments juridiques de la marque lors de son évaluation financière ;
  • Recueil d’informations à caractère marketing et économique ;
  • Recueil d’informations sur les coûts relatifs à la marque ;
  • Recueil d’informations sur le marché ;
  • Entretiens avec des personnes de l’entreprise détenant les informations utiles à l’évaluation de la marque.

Etape 2 : Approches d’évaluation appliquées lors l'évaluation financière des marques

Dans la norme ISO 10668-2010, L'AFNOR rappelle qu'il existe plusieurs méthodes possibles d'évaluation financière de la marque, sans que l'une des méthodes puisse être privilégiée. Ces méthodes d’évaluation financière coexistent. Elles ont chacune leur pertinence en fonction du cas en l'espèce. Les avocats du cabinet Oolith appliquent ces méthodes soit de manière indépendante soit de manière comparée afin d'obtenir une fourchette de valeur suffisamment explicite.

  • Évaluation financière des marques par les revenus :  la méthode des flux de redevances est la méthode d’évaluation la plus utilisée à titre principal lors de l'évaluation financière des marques. Elle est appliquée pour déterminer le flux de trésorerie généré par une marque. Cette méthode conduit à la valeur de la marque à partir de la valeur actualisée des redevances nettes prévisionnelles.
  • Valorisation financière des marques par le marché – recherche de comparables :  l'approche par le marché mesure la valeur de la marque par référence à des prix de transactions observés pour des marques pouvant être considérées comme raisonnablement similaires à celle qui est l’objet de l’évaluation.
  • Évaluation financière des marques par les coûts : cette approche relate la valeur d’une marque en fonction du coût investi pour créer ladite marque, ou du coût de remplacement ou de reproduction de cette dernière.

Vous souhaitez gérer et valoriser vos marques en France ou à l’international ?

N'hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en droit des marques !

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