Avocats spécialistes en surveillance de marques, noms de domaines et e-reputation

Fort de sa longue expérience au profit d'entreprises de tailles diverses, de la TPE au grand groupe, le cabinet Oolith Avocats met à votre disposition ses compétences, son expertise internationale et ses avocats spécialisés dans la gestion de votre e-réputation. Nous sécurisons et gérons vos noms de marques ou de domaines, partout dans le monde.

Qu’est-ce que la e-réputation d'une entreprise et pourquoi doit-on la protéger ?

La e-réputation, c'est la perception que les internautes peuvent avoir de votre marque ou de votre entreprise. Cette perception peut être positive, neutre mais aussi négative et s’exprime sur différentes plateformes (sites et réseaux sociaux notamment).

Il est nécessaire de se prémunir ou d’agir contre ce qui se révèle nuisible à la marque ou à l’entreprise. Ces éléments peuvent être des contenus illégaux ou illicites, le dénigrement, le harcèlement, la e-médisance, la contrefaçon ou la diffamation. En surveillant les réseaux sociaux et Internet, et en agissant lorsque cela est nécessaire, nos avocats vous permettent de mieux maîtriser votre e-réputation, et de préserver cette image de votre marque et de votre entreprise.

Comment surveiller la e-réputation d'une entreprise ou d'une marque ?

Il s'agit de mettre en œuvre, en temps voulu, les moyens humains et matériels et les procédures permettant de :

  • Surveiller les dépôts de marques identiques ou similaires postérieures pour pouvoir agir rapidement ;
  • Surveiller l’usage de vos marques et noms de domaine sur Internet ;
  • Détecter les actes de contrefaçon, de dénigrement et les détournements sur la toile ;
  • Contrôler les commentaires dénigrants et diffamatoires sur Internet ;
  • Contrôler les parodies et les pastiches ;
  • Mesurer la notoriété de votre marque sur le web ;
  • Lutter contre l’usurpation d’identité de vos marques sur les réseaux sociaux ;
  • Prévenir la dégénérescence d’une marque ou la banalisation de l’usage d’une marque dans le langage courant (jurisprudence Frigidaire, Kleenex, ou Tipex).

Qu’est ce qui fait l’objet d’un protection de votre réputation en ligne ?

La surveillance des marques et noms de domaine s'exerce sur différents aspects.

La surveillance des registres des marques

Nos avocats assurent une surveillance autant sur les marques françaises, qu'européennes et/ou internationales. Pour cela nous nous appuyons sur les services douaniers en France, dans l’Union européenne et dans le monde.

 

La surveillance des marques sur Internet

La surveillance des marques sur Internet s’effectue à partir de Google qui couvre plus de 70 % des résultats du Web. Nos avocats porteront une attention particulière aux :

  • Noms de domaine au niveau mondial et aux sites d’enchères tels que eBay, mais aussi les sites chinois comme Taobao ;
  • Annonces publicitaires payantes de Google Adwords proposées par Google (liens commerciaux)
  • Réseaux sociaux comme Twitter®, Facebook®, Linkedin®, Youtube®, Dailymotion®, Pinterest®, Instagram® ;
  • Applications mobiles (smartphone et tablettes) : App Store pour iPhone & iPad, Google Play pour téléphones sous Android.

Comment protéger son nom de domaine ?

Véritable ressource clé d’une entreprise, le nom de domaine est désormais un bien précieux à protéger. Le cybersquatting, fléau à la mode, consiste à enregistrer des noms de domaines de marques alors que le cyber squatteur ne détient aucun droit. Il tentera ensuite de revendre ce nom ou d’en tirer un profit quelconque.

Pour se prémunir, il faut absolument enregistrer les différentes déclinaisons possibles du terme ou des termes dont vous êtes propriétaire.

Outre la négociation avec le cyber squatteur, vous pouvez faire appel au dispositif UDRP, mis en place depuis 1999 et rapide ou à une procédure judiciaire plus classique. Dans tous les cas, un accompagnement par un avocat spécialisé est fortement recommandé.

Actions contre les atteintes constatées lors de la surveillance

Dès constatation d’une atteinte à votre e-réputation, nos avocats mettent en place les actions adéquates : mise en demeure, procédure d'opposition ou action en contrefaçon.

Les procédures extra judiciaires et administratives

Nous nous chargeons de l’envoi de mises en demeure ou d’oppositions formulées devant les instances habilitées française (INPI), européenne (EUIPO) ou les offices étrangers des marques.

Les procédures judiciaires

Si les procédures extra judiciaires et administratives ne fonctionnent pas, nos avocats prendront en urgence des mesures conservatoires telles que la saisie-contrefaçon ; les saisies conservatoires ou encore les actions en référé.

Nous déclencherons également les procédures civiles et pénales en contrefaçon de marques, dessins et modèles, droits d’auteur ou les actions en concurrence déloyale, parasitisme ou publicité trompeuse.

Les procédures d'arbitrage et de médiation

Enfin nos avocats vous accompagneront dans les procédures de résolution des conflits en matière de noms de domaine (UDRP, CYRELI et autres procédures alternatives de règlement de différends relatifs aux noms de domaine).


Vous souhaitez surveiller vos marques en France ou à l'international?

N'hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en droit des marques!

Pour demander une première opinion gratuite vous pouvez remplir le formulaire de contact sur notre site ou nous appeler au 01 76 48 42 98  (7 JOURS SUR 7  8 H - 20 H)

Toute information transmise est protégée par le secret professionnel conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

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