Avocats spécialistes en surveillance de marques, noms de domaines et e-reputation

Fort de sa longue expérience au profit d'entreprises de tailles diverses, de la TPE au grand groupe, le cabinet Oolith Avocats met à votre disposition ses compétences, son expertise internationale et ses avocats spécialisés dans la gestion et la surveillance de vos marques et de votre e-réputation. Nous sécurisons et gérons vos marques ou noms de domaines partout dans le monde.

Pourquoi la surveillance fait partie de la protection d'une marque?

Le simple enregistrement de la marque ne constitue pas une garantie suffisante pour sa protection.

En France, comme dans la plupart des pays dans l’Union Européenne, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ne vérifie pas la disponibilité des signes déposés à titre de marque. L'INPI se contente de s’assurer que la marque est distinctive, qu’elle respecte l’ordre public et que son libellé est suffisamment bien rédigé. C’est toujours au titulaire de marque antérieure d’agir contre les dépôts postérieurs.

Par conséquent, les tiers peuvent déposer des marques qui sont identiques à la vôtre ou très proches d’elle, sans que vous n’en soyez informés. l’INPI ne prendra pas non plus l'initiative de vous prévenir qu’une marque gênante a été déposée après la vôtre.

D’où l’intérêt de procéder à sa propre surveillance, afin d’être informé de ces dépôts. A défaut, vous n’avez quasiment aucune chance d’en avoir connaissance et d'agir à temps.

Pour en savoir plus:  La surveillance: une nécessité absolue pour l'entreprise qui souhaite capitaliser sur ses marques 

Qu’est-ce que la e-réputation d'une entreprise et pourquoi doit-on la protéger ?

La e-réputation, c'est la perception que les internautes peuvent avoir de votre marque ou de votre entreprise. Cette perception peut être positive, neutre mais aussi négative et s’exprime sur différentes plateformes (sites et réseaux sociaux notamment).

Il est nécessaire de se prémunir ou d’agir rapidement contre ce qui se révèle nuisible à la marque ou à l’entreprise. Ces éléments peuvent être des contenus illégaux ou illicites, le dénigrement,  la e-médisance, la contrefaçon ou la diffamation. En surveillant les réseaux sociaux et Internet, et en agissant lorsque cela est nécessaire, nos avocats vous permettent de mieux maîtriser votre e-réputation, et de préserver l'image de votre marque et de votre entreprise.

Comment surveiller une marque ou la e-réputation d'une entreprise?

Il s'agit de mettre en œuvre, en temps voulu, les moyens humains et techniques et les procédures permettant de:

  • Surveiller les dépôts de marques identiques ou similaires postérieures pour pouvoir agir rapidement par une mise en demeure, une procédure d'opposition ou action en contrefaçon
  • Surveiller l’usage de vos marques et noms de domaine sur Internet
  • Détecter les actes de contrefaçon, dénigrement et les détournements sur la toile
  • Contrôler les commentaires dénigrants et diffamatoires sur Internet
  • Contrôler les parodies et les pastiches
  • Mesurer la notoriété de votre marque sur le web
  • Lutter contre l’usurpation d’identité de vos marques sur les réseaux sociaux
  • Prévenir la dégénérescence d’une marque ou la banalisation de l’usage d’une marque dans le langage courant (jurisprudence Frigidaire, Kleenex, ou encore Tipex.)

Qu’est ce qui fait l’objet de la surveillance de votre marque ou e-reputaton?

La surveillance s'exerce sur différents terrains:

  • Surveillance des Registres de marques et de noms de domaine

Nos avocats assurent une surveillance autant sur les  dépôts de marques françaises, qu'européennes et/ou internationales. Pour cela nous nous appuyons sur des outils performants de veille sur les registres de marques et de noms de domaine en France et dans le monde entier.

  • Surveillance douanière

Nos avocats spécialisés en contrefaçon travaillent également avec les services douaniers en France, dans l’Union européenne et dans le monde pour lutter contre les importations ou le transit de contrefaçons portant atteinte aux marques ou  aux dessins et modèles de nos clients.

  • Surveillance de marques sur Internet

La surveillance des marques sur Internet s’effectue à partir de Google qui couvre plus de 70 % des résultats du Web. Nos avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle porteront une attention particulière aux :

  • Noms de domaine au niveau mondial et aux sites d’enchères tels que eBay, mais aussi les sites chinois comme Taobao ;
  • Annonces publicitaires payantes de Google Adwords proposées par Google (liens commerciaux)
  • Réseaux sociaux comme Twitter®, Facebook®, Linkedin®, Youtube®, Dailymotion®, Pinterest®, Instagram® ;
  • Applications mobiles (smartphone et tablettes) : App Store pour iPhone & iPad, Google Play pour téléphones sous Android.

Actions contre les atteintes constatées lors de la surveillance

Dès constatation d’une atteinte à votre droits de marque, nos avocats mettent en place les actions adéquates : mise en demeure, procédure d'opposition ou action en contrefaçon.

Procédures extrajudiciaires et administratives

Après la constatation, dans le cadre de la surveillance,  d'un dépôt ou un usage contrefaisant, nous nous chargeons de l’envoi d'une mise en demeure afin d'obtenir un règlement à l'amiable par le retrait volontaire de la marque postérieure gênante, la cessation rapide de l'atteinte et l'indemnisation du préjudice subi par nos clients.

Nous nous chargeons également des procédures d'oppositions formulées devant les instances habilitées française (INPI), européenne (EUIPO) ou les offices étrangers des marques. La procédure d' opposition permet d'obtenir rapidement et à moindre coût le rejet de la  marque postérieure rentrant en conflit avec vos droits antérieures.

Procédures judiciaires

Si les procédures extrajudiciaires et administratives ne fonctionnent pas, nos avocats spécialisés en contrefaçon prendront, le cas échéant, des mesures conservatoires et d'urgence telles que la saisie-contrefaçon,  les saisies conservatoires ou encore les actions en référé.

Ces procédures  sont suivies par  des procédures civiles et pénales au fond en contrefaçon de marques, dessins et modèles, droits d’auteur ou par des actions en concurrence déloyale, parasitisme ou publicité trompeuse...

Procédure d’arbitrage et de médiation 

Enfin, nos avocats vous accompagneront dans les procédures de résolution des conflits en matière de noms de domaine (UDRP, CYRELI et autres procédures alternatives de règlement de différends relevant de la Propriété Intellectuelle).


Vous souhaitez surveiller vos marques en France ou à l'international?

N'hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en droit des marques!

Pour demander une première opinion gratuite vous pouvez remplir le formulaire de contact sur notre site ou nous appeler au 01 76 48 42 98  (7 JOURS SUR 7  8 H - 20 H)

Toute information transmise est protégée par le secret professionnel conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

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