Saisie douanière avocat paris

Saisies douanières: plus de 41 millions de produits saisis en 2016 par les douanes de l'Union européenne

Les nouveau rapport publié, le 24 juillet 2017, par la Commission européenne révèlent que les autorités douanières des États membres ont saisi plus de 41 millions d'articles faux ou contrefaits aux frontières extérieures de l'UE en 2016, pour une valeur totale de 670 M €. Plus du tiers des saisies correspond à des marchandises d'usage courant potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité, tels que les denrées alimentaires et les boissons, les médicaments, les jouets et les appareils électroménagers.

En tête des saisies douanières contrefaçon: les cigarettes (24 %), suivies des jouets (17 %), des produits alimentaires (13 %) et des matériaux d'emballage (12 %).

Une hausse de 2 % des saisies a été notée par rapport à l'année 2015.

Vous pouvez consulter le rapport relative de la Commission européenne relatif aux saisies douanières en 2016: ici

Ce rapport est dans la continuité de l’engagement ferme pris par  l'administration douanière dans la lutte contre la contrefaçon.

Les dernières années ont été marquées par l’acceptation définitive de la révision du système européen des marques, qui renforce les pouvoirs des Douanes de l'Union européenne en leur octroyant le pouvoir de retenir les marchandises présumées contrefaisantes lorsque celles-ci sont en transit ou transbordement dans l’Union européenne.

Ainsi, en cas de suspicion de contrefaçon à l’occasion de transports transfrontaliers de marchandises,  la Douane a le pouvoir d’engager des procédures très coercitives.


Nous mettons à la disposition de nos clients notre expertise en la matière afin d’intervenir promptement et efficacement dans le cadre d'une saisie douanière.

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