Avocat en contrefaçon

Avocats spécialisés en contrefaçon à Paris- Surveillance de marques et noms de domaine

Surveillance de marques et noms de domaine

Nos avocats spécialisés en surveillance de marques et noms de domaine vous assistent dans la mise en place d'une surveillance nationale, régionale ou internationale.

POURQUOI SURVEILLER?

  • Surveiller les dépôts de marques identiques ou similaires postérieures pour pouvoir agir rapidement par une mise en demeure, une procédure d'opposition ou action en contrefaçon
  • Surveiller l’usage de vos marques et noms de domaine sur Internet
  • Détecter les actes de contrefaçon, dénigrement et les détournements sur la toile
  • Contrôler les commentaires dénigrants et diffamatoires sur Internet
  • Contrôler les parodies et les pastiches
  • Mesurer la notoriété de votre marque sur le web
  • Lutter contre l’usurpation d’identité de vos marques sur les réseaux sociaux
  • Prévenir la dégénérescence d’une marque ou la banalisation de l’usage d’une marque dans le langage courant (jurisprudence Frigidaire, Kleenex, ou encore Tipex.)

QUOI SURVEILLER ?

Surveillance des Registres des marques:

  • parmi les marques françaises, européennes et/ou internationales
  • auprès des douanes tant en France, que dans l’Union européenne et dans le monde

Surveillance de marques sur Internet :

  • La surveillance s’effectue à partir de GOOGLE couvrant plus de 70 % des résultats du Web

La surveillance de marques porte aussi sur:

  • les noms de domaine au niveau mondial et les sites d’enchères tels que eBay, mais aussi les sites chinois comme Taobao
  • les annonces publicitaires payantes Google Adwords proposées par Google (liens commerciaux)
  • les réseaux sociaux tels que Facebook®, Linkedin®, Twitter®, Dailymotion®, Youtube®, Instagram®, Pinterest®
  • les applications mobiles (smartphone et Tablettes) : iTunes pour iPhone & iPad, Google Play pour téléphones sous Android

MISE EN PLACE D’ACTIONS EFFICACES CONTRE LES ATTEINTES CONSTATÉES LORS DE LA SURVEILLANCE

Procédures extrajudiciaires et administratives :

  • envoi de mises en demeure
  • oppositions devant l’INPI, l’EUIPO et les Offices étrangers des marques

Procédures judiciaires :

  • mesures conservatoires et d’urgence (saisie-contrefaçon; saisies conservatoires, actions en référé),
  • procédures civiles et pénales en contrefaçon de marques, dessins et modèles et droits d’auteur
  • action en concurrence déloyale ou parasitisme, publicité trompeuse

Procédure d’arbitrage et de médiation:

  • procédures de résolution des conflits en matière de noms de domaine (UDRP, CYRELI et autres procédures alternatives de règlement de différends relatifs aux noms de domaine)

Vous souhaitez surveiller vos marques en France ou à l'international?

N'hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en droit des marques!

Pour demander une première opinion gratuite vous pouvez remplir le formulaire de contact sur notre site ou nous appeler au 01 76 48 42 98  (7 JOURS SUR 7  8 H - 20 H)

Toute information transmise est protégée par le secret professionnel conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

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