L’ Avocat en Droit des Marques – le Partenaire incontournable de l’entreprise

Avocat droit des marques
Avocat droit des marques

L’Avocat Droit des marques est un partenaire incontournable de l’entreprise. Il prend  en charge leur sécurisation et gestion en France et dans le Monde entier.

Le cabinet Oolith Avocats regroupe des professionnels spécialistes en propriété Intellectuelle et droit des marques. Fort de nombreuses années d’expérience, le cabinet vous donne un accès privilégié à une protection juridique axée sur le droit des marques et l’innovation de l’entreprise.

Qu’est-ce que le droit des marques ? 

Le droit des marques constitue une branche du droit de la propriété intellectuelle. Il désigne l’ensemble des lois et des règlements français et européens réunis dans le Code de la propriété intellectuelle. Le droit des marques est réglementé par les dispositions relatives à la propriété industrielle.

Au sens juridique, une marque est un élément permettant à une entreprise de se différencier et de distinguer son activité de celle de la concurrence. 

Le droit des marques permet donc à chaque acteur économique ou social de faire valoir son droit au monopole d’exploitation sur ses produits ou services et sauvegarder ainsi sa part du marché.

L’autre fonction essentielle du droit des marques est de garantir au consommateur  l’identité d’origine du produit ou du service désigné.

Cette garantie lui permet de distinguer sans confusion possible un produit ou service de ceux qui ont une autre provenance.

Pourquoi protéger sa marque avec l’aide d’un Avocat spécialisé? 

Déposer une marque présente deux intérêts majeurs :

  • D’une part, il s’agit de l’unique moyen de pouvoir de revendiquer son monopole d’exploitation. En déposant votre marque, votre droit d’exploiter seul vos produits et vos services est garanti. Ainsi, si des concurrents utilisent votre marque ou une marque similaire, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits en justice, cette utilisation vous ayant causé un préjudice.
  • D’autre part, le dépôt de votre marque, vous permet de capitaliser  suret de valoriser votre marque par conclusion de contrats. Il s’agira de céder la contrat de cession ou de contrat de licence. En contrepartie des droits que vous aurez consentis sur votre marque, vous percevrez des redevances de marque.

Les étapes du dépôt de la marque: 

L’Avocat en Droit des Marques vous aide à franchir les obstacles que peuvent contenir les différentes étapes de protection de la marque.  

Etape 1 du dépôt de marque: étude du caractère protégeable de la marque

Dans un premier temps, est étudié le caractère protégeable de la marque. Ensuite, nous recherchons toute trace d’antériorité gênante en France, en Europe et à l’international.

Etape 2 du dépôt de marque:  évaluation des risques de contrefaçon suite à une recherche d’antériorité

Lors d’une recherche d’antériorité, nous nous attachons à mettre en évidence les risques de contrefaçon générés par des droits antérieurs. Ainsi nous proposons des solutions concrètes de neutralisation de ces risques.

Etant des avocats spécialisés en contrefaçon,  notre expérience en contentieux nous permet d’avoir une approche réaliste et proactive dans l’évaluation des risques juridiques et financiers encourus.

Nous nous adaptons au niveau d’urgence et pouvons opérer dans des délais très courts (selon le degré d’urgence, de 24 h à 5 jours ouvrés maximum).

Nous garantissons la disponibilité et la validité de votre marque. 

Etape 3 de la protection d’une marque : gestion des procédures de dépôt et d’enregistrement de marque: 

Dans un troisième temps, nous effectuons le dépôt et nous prenons en charge l’enregistrement ainsi que le suivi administratif de la marque en France, dans l’Union Européenne et à l’International.

Ainsi, nous suivons les procédures auprès l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), devant l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ou l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Nous effectuons également toutes les démarches de dépôt de votre marque auprès des différents offices de marques étrangers dans lesquels la protection est recherchée (USPTO, Chine, Japon etc…)

Ainsi, nous vous assistons pour contourner tous les obstacles que vous pourriez rencontrer en cous de procédure d’enregistrement de votre marque :

  • Réponse aux notifications de refus provisoires ou d’irrégularités émises par un office de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO etc.)
  • Défense dans les procédures d’opposition formées à l’encontre de votre marque par un tiers, titulaire de droits antérieurs devant l’INPI et/ou l’EUIPO

Nous prenons également en charge toutes les formalités relatives au maintien des droits de nos clients après l’enregistrement de la marque :

  • inscriptions, renouvellements
  • suivi des échéances en France et à l’étranger
  • réponse à des actions en nullité et/ou déchéance de votre marque enregistrée, notamment devant l’INPI et/ou l’EUIPO

Nos avocats interviennent également dans le cadre d’actions en contrefaçon devant les juridictions civiles.

Un avocat spécialiste en droit des marques en charge de votre protection sur l’Internet, les Marketplace et les Réseaux sociaux   

L’Avocat spécialiste en Droit des Marques met en œuvre des stratégies de valorisation et de protection de vos marques sur Internet. 

En effet, l’expérience transversale du cabinet couvrant à la fois le Droit de l’Informatique et de l’Internet ainsi que le droit des marques nous permet de protéger les actifs de votre entreprise de manière optimale.  

Gestion de vos noms de domaine dans le monde entier

Le cabinet Oolith Avocats vous propose de gérer la protection de vos noms de domaine.

Cela passe notamment par la mise en place d’une stratégie de présence de marque sur Internet. Pour cela, nous établissons une charte de nommage. Ainsi vous fixez les règles d’attribution et de gestion de votre nom de domaine dans différents pays.

Nous vous conseillons également quant aux stratégies juridiques à adopter pour les nouvelles extensions génériques, le Trademark Clearing House (TMCH).

De plus, nous vous accompagnons lors de l’enregistrement de vos marques sur les plateformes de Brand Registry d’Amazon.

Contentieux et récupération de noms de domaine usurpés

En plus du suivi administratif, nous nous chargeons également du rachat et de la cession de noms de domaine.

Enfin, nous vous accompagnons dans l’arbitrage et le contentieux en matière de récupération de noms de domaine: cybersquatting, contrefaçon, phishing, concurrence déloyale, parasitisme économique etc.

  • Récupération de votre nom de nom de domaine par la voie extra-judiciaire

Nos avocats luttent contre le sybersquatting de vos marques et noms de domaine. Ainsi ils mettent en place des procédures comme Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP), National Dispute Resolution Proceedings (DRPs)), CYRELI et autres mesures alternatives de règlement de différends relatifs à des noms de domaine.

  • Récupération de votre nom de nom de domaine par la voie extra-judiciaire

Nos avocats se chargent également de procédures judiciaires devant les tribunaux en cas d’atteinte à vos nom de domaine. Ces procédures permettent de récupérer le nom de domaine mais aussi d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Surveillance et gestion de l’e-réputation de votre entreprise par un avocat  spécialisés en droit des marques

Afin de régir rapidement contre les atteintes portées aux marques de nos clients nous surveillons le marché et la concurrence.  Ainsi nous mettons en place une veille grâce à notre service Oolith Watch.

S’agissant des marchés étrangers sensibles aux risques de contrefaçon, nous établissons des stratégies de présence locale. 

  •  Surveillance des Registres des Marques

Elle s’effectue parmi les marques françaises, européennes et/ou internationales;

  • Surveillance douanière

Elle est mis en place auprès des douanes tant en France que dans l’Union européenne

  • Surveillance des marques sur Internet

La surveillance s’effectue à partir de GOOGLE qui couvre plus de 70 % des résultats du Web.

Elle porte aussi sur les sites d’enchères tels que eBay, les sites chinois comme Taobao, Ali Baba ; les marcketplace Amazon, Cdiscount, les annonces publicitaires payantes Google Adwords, les réseaux sociaux tels que Facebook®, Linkedin®, Twitter®, Dailymotion®, Youtube®, Instagram®, Pinterest®; les applications mobiles (smartphone et Tablettes) : iTunes pour iPhone & iPad, Google Play pour téléphones sous Android

Protection contre la contrefaçon et la concurrence déloyale et parasitaire par des avocats spécialisés en droit des marques

Les avocats spécialisés dans le droit des marques de notre cabinet mettent sont proactifs dans la lutte contre la contrefaçon.

En cas de litiges, notre cabinet est également spécialisé dans la lutte contre les atteintes de marques: cybersquatting, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme économique etc.

Pour pallier à ce genre de problématique, nos avocats mettent en place des mesures efficaces et musclées comme des saisies-contrefaçon, saisies-conservatoires, actions en référé.

Nous réalisons systématiquement une évaluation du préjudice de contrefaçon.

Bénéficier de l’expertise contractuelle de nos avocats spécialistes en droit des marques

L’Avocat Droit des Marques vous assiste dans la préparation et la négociation de contrats relatifs à vos droits de propriété intellectuelle: licences et cessions, accords de coexistence, clauses spécifiques relatives à l’exploitation des droits de Propriété intellectuelle dans les accords de distribution, franchise, parrainage, partenariats de transfert de savoir-faire etc…


Vous souhaitez protéger vos marques en France ou à l’international?

Vous rencontrez une problématique en matière de droit des marques et de la propriété intellectuelle ?

N’hésitez pas à contacter les experts d’Oolith Avocats.

Pour demander une première opinion gratuite vous pouvez remplir le formulaire de contact sur notre site, nous appeler au 01 84 25 64 78  ou nous écrire à l’adresse contact@oolith.eu


Toute information transmise est protégée par le secret professionnel conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.