Marques et noms de domaine

Recherches d’antériorité, dépôts, renouvellements, procédures d’enregistrement, stratégie de nommage...

Dessins et Modèles & Droit d’auteur

Mise en oeuvre de la protection d’une création, procédure de dépôts, contrats de cession et licence...

Internet & NTIC

Protection logiciels, développement, bases de données, données personnelles, sass, asp, oem, e-commerce...

Surveillance

E-réputation, dénigrement, diffamation, détournement de la marque sur internet, réseaux sociaux, applications mobiles...

Contrefaçon & concurrence déloyale

Saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, référé et saisies conservatoires...

Gestion & valorisation

Audit et gestion des droits de propriété intellectuelle, évaluation de marques...

Guidé par ce credo, Oolith demeure en permanence à l’écoute de vos attentes et vous offre une assistance complète sur mesure diligentée par des avocats techniciens du droit, spécialisés dans tous les secteurs de la vie des affaires, y compris dans le domaine fiscal.

Le marché est en train de changer et les clients ne souhaitent plus être facturés pour chaque appel téléphonique et recevoir des factures inattendues à la fin du mois.

Nous, les avocats d’Oolith, nous nous sommes organisés pour répondre à cette demande en réduisant nos coûts de gestion sans pour autant réduire la qualité de nos services.

Avant de commencer un projet, l’équipe d’Oolith l’analyse attentivement afin de vous proposer un prix fixe correspondant à chaque étape du dossier.

Ainsi, vous bénéficiez d’une expertise juridique Premium à prix Fixe.

Pour nous, il s’agit d’un investissement à long terme dans la relation avec nos clients : en leur donnant un accès facile à la protection juridique de leur entreprise nous avons la garantie d’être à leurs côtés en phase de croissance.

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Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit

Code de la propriété intellectuelle définit comme des œuvres de l’esprit L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle définit <> comme des œuvre de l’esprit : << Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la misse en...

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Qui est l’quteur?

Qui est l’quteur? À première vue, les choses sont claires : << La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le no, de qui l’œuvre est divulguée. >>(Article L. 113-1 du CPI.) En effet; si l’on fait abstraction des cas d’usurpation et de contrefaçon (voir pp. 31 et 75), l’auteur...

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Déposer une marque

Déposer une marque Déposer L’examen porte tant sur les conditions de forme (CPI, art. L. 712-2) que sur les conditions de fond (CPI, art. L. 711-1, L. 711-2, L. 711-3 et L. 712-4). Les motifs – absolus – de rejet de la demande d’enregistrement sont envisagés à l’article L. 712-7 du Code de la propriété intellectuelle et traités dans le fascicule relatif au rejet (V. JCl. Marques –...

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